Le prêt Pass-Travaux, proposé par le 1% Logement, vous aidera à financer les travaux de remise en état, d’entretien ou d’amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou copropriétaire. Voici une présentation de ce prêt remboursable sur dix ans qui permet de financer toutes sortes de travaux.
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt Pass-Travaux s’adresse à tous les salariés du secteur privé, y compris les salariés retraités depuis moins de 5 ans ou ceux assujettis au 1% logement.
Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole peuvent en faire la demande sous certaines conditions, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale.
Ce prêt est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs, pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées.
L’attribution de ce prêt n’est soumise à aucune condition de ressources du salarié et à aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise ou de type de contrat de travail.
Vous pourrez donc en bénéficier que vous ayez signé un CDI, un CDD, un contrat à temps partiel, un contrat de qualification ou un contrat Emploi solidarité.
Les caractéristiques du prêt
Le prêt Pass-Travaux vous permet de financer l’intégralité de vos travaux dans la limite de 8000 euros (sans plafonds de ressources) ou 9600 euros, si vos revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources du Prêt à taux zéro (PTZ).
La durée de remboursement est de 10 ans maximum, au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties), sans frais de dossier.
Il peut vous être accordé pour des travaux réalisés dans votre résidence principale par un professionnel (une entreprise ou un artisan).
Dans une Copropriété le prêt consenti aux mêmes conditions a un montant maximal de 18.000 euros par lot.
Ce prêt peut être cumulé avec un PAS, prêt à l’accession sociale dans l'ancien ou dans le neuf ou avec un prêt "agrandissement", à condition de respecter le montant plafond de chaque type de prêt.
Pour quels types de travaux ?
Le prêt Pass-Travaux peut être accordé pour financer :
- les travaux réalisés par une entreprise dans votre résidence principale
- les travaux votés par la Copropriété de votre résidence principale
- les travaux qui ont déjà été réalisés par un professionnel dans votre résidence principale et pour lesquels vous possédez des factures émises depuis moins de 3 mois
- les travaux relatifs aux copropriétés dégradées.
Vous pourrez obtenir ce prêt quel que soit l'âge du logement et pour presque tous les types de travaux d'amélioration de votre résidence principale : mise aux normes d'habitabilité, économies d'énergie ou dépenses d'entretien et de revêtement de surfaces...
Attention : ce prêt ne permet pas de financer des travaux réalisés par le salarié lui-même.
Le déblocage des fonds se fait à l’ordre de l’emprunteur ou à l’ordre du prestataire de service, sur présentation des factures originales d'entreprises ou de prestataires émises depuis moins de 3 mois.
En cas d’achat de matériaux par le bénéficiaire, la facture est prise en compte dans la limite du tiers du coût total de l’opération, sauf si l’opération est labellisée CASTOR.
Démarches à effectuer
Si votre entreprise compte plus de 10 salariés, la demande de prêt Pass-Travaux doit être déposée auprès de l’organisme collecteur dont elle dépend.
Vous pouvez également vous adresser à l’organisme 1% le plus près de votre domicile (voir le site de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement accessible ci-dessous).
Les pièces à fournir sont : un acte de propriété ou un contrat de bail pour les locataires, ainsi que les Devis des travaux.
Votre dossier sera examiné dans un délai d'un mois par l’organisme 1% Logement.
Plus d'information :
Visitez le site : http:// http://www.uesl.fr/
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