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Travaux d'économies d'énergie : des charges partagées

Le Conseil national de l’habitat s’est prononcé en faveur du partage des charges entre propriétaires et locataires lors de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans les logements. Nous vous proposons de découvrir le dispositif prévu par les projets de décrets.

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Présentation

Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance consultative placée auprès du ministère en charge du logement, a rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs au partage des charges issues des travaux d'économies d’énergie dans les logements.

Ces textes prévoient une participation financière des locataires aux travaux entrepris par les bailleurs (bailleur privé ou bailleur social).

A noter : les locataires pourront s'opposer à la réalisation de travaux dans les parties privatives de leur logement durant la période de leur bail ; en revanche, ils ne pourront pas refuser les travaux concernant les parties communes de l'immeuble votés par le syndicat des copropriétaires.


Un dispositif gagnant/gagnant

Ce projet de contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs à entreprendre de tels travaux dans les logements loués.

Selon Jean Louis Borloo et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, ce projet de répartition des dépenses entre propriétaires et locataires est "un dispositif gagnant/gagnant".

D’une part, le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux. D’autre part, les travaux réalisés profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique.

Jean Louis Borloo et Benoist Apparu rappellent que cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l'environnement et permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires.


En pratique

Les textes prévoient le dispositif suivant :
1) le bailleur réalise des travaux d'économies d'énergie dans un logement loué
2) quand les travaux sont achevés et que les économies sur les factures d’énergie commencent, le locataire contribue à ces travaux dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge.

A noter : à l’issue des travaux, le gain de consommation d’énergie sera quantifié par un audit ou de façon forfaitaire.

Concrètement, le bailleur pourra faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois maximum (montant fixe, non révisable pour une durée maximale de 15 ans) ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite aux travaux.



Auteur :   |   Date de création : 29/07/2009   

Tag : travaux d'économies d'énergie, frais travaux d'économies d'énergie, partage des charges travaux d'économies d'énergie, contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie

 

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