Travaux, vos droits et obligations

Travaux, vos droits et obligations

Faire des travaux chez soi expose à quelques mauvaises surprises. Nous vous proposons quelques conseils et un rappel de vos droits et devoirs, à méditer avant de vous lancer dans cette entreprise.

Autorisations préalables

Selon les travaux que vous envisagez de réaliser et la situation de votre domicile, des autorisations sont nécessaires, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Dans un lotissement vous devez respecter le règlement et le cahier des charges.
Dans une copropriété, vous devez non seulement respecter le règlement de copropriété mais aussi obtenir une autorisation des copropriétaires en assemblée générale, si les travaux affectent les parties communes.
Les locataires doivent obtenir une autorisation du propriétaire, pour certains projets comme la destruction d’une cloison ou d’une cheminée.

Choix d’un prestataire

Le choix d’un prestataire est un autre élément important.
En la matière, on recommande de confier son chantier à une entreprise générale, un cuisiniste ou un décorateur qui sous-traiteront les travaux, plutôt que de traiter avec chaque corps de métier séparément.
Il existe des chartes, des labels et des qualifications dans le secteur du bâtiment : Qualibat, Qualifelec et la qualification maître artisan.
En revanche, si vous réalisez vous-même le travail, vous ne bénéficierez d’aucune garantie.

Devis

Le devis est obligatoire pour tous les travaux d’un montant supérieur à 150 €.
Il est également conseillé d’exiger un Devis pour un montant inférieur et de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre (en sachant que les prix sont fixés librement par les prestataires).
Parmi les mentions obligatoires d’un devis figurent : la date de rédaction, le décompte détaillé, les frais de déplacement, ainsi que la date de début des travaux pour tout Devis supérieur à 500 €.
Ce Devis engage le professionnel qui l’établit et qui ne pourra pas l’augmenter ensuite sans votre accord.

En cas de litige

Selon la nature des travaux effectués, certaines garanties légales s’appliquent (comme la garantie de parfait achèvement, la Garantie décennale ou biennale) auxquelles peuvent s’ajouter des garanties commerciales.
Vous pouvez faire reconnaître vos droits et engager des démarches amiables ou judiciaires en cas de dépassement du délai de livraison, de dégâts, de faillite de l’entreprise ou d’arrêt des travaux.

Financement

Certains projets spécifiques donnent droit à des réductions d’impôts (voir le site de l’ADEME ci-dessous).
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans sont soumis à une TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Tag : travaux, autorisation travaux, prestataire travaux, litige travaux, financement travaux

Date de création : 12/06/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.ademe.fr/