Quand on est propriétaire de son logement, on peut sans problème y réaliser tous les travaux de décoration, d’amélioration ou de transformation que l’on désire. En revanche, quand on est locataire de son logement, on n’est pas libre d’y réaliser n’importe quel aménagement. Voici un récapitulatif des travaux autorisés en location.
Les petits travaux
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation du propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements.
Dans un appartement en location, il est donc possible de réaliser des travaux de décoration ou d’installer de petits équipements facilement démontables :
• changer le papier peint
• repeindre les murs
• poser une nouvelle moquette
• installer un placard ou une étagère
• faire des trous légers aux murs pour accrocher des cadres…
Pour tous ces petits travaux en location, l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire. Il ne peut pas s’y opposer, ni exiger à la fin du bail la remise en état des lieux.
A noter : si vous avez percé des trous très visibles dans les murs, mieux vaut toutefois les reboucher avant de quitter l’appartement.
Les gros travaux
En revanche, si vous souhaitez entreprendre de gros travaux qui modifient la structure et la configuration du logement, vous devez obtenir l'accord préalable du propriétaire.
Une autorisation écrite du propriétaire est par exemple nécessaire pour :
• abattre une cloison
• percer une ouverture
• installer une salle de bains
• élargir une porte
• supprimer une cheminée
A défaut, le propriétaire peut, en fin de location, exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Les travaux d'entretien
Selon la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires.
Cet entretien courant obligatoire consiste notamment à :
• changer les joints de robinets qui fuient
• remplacer une vitre cassée
• remplacer les prises de courant défectueuses
• entretenir les radiateurs, le Chauffe-eau ou la chaudière
• entretenir les gouttières
En revanche, toutes les réparations nécessaires à l'utilisation normale du logement sont à la charge du propriétaire. Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage …
A noter : si les travaux durent plus de 40 jours, le locataire peut négocier une baisse de loyer (en proportion du temps et de la partie du bien loué dont il a été privé).
Plus d'information :
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