Les frais de notaire

Les frais de notaire

Les frais de notaire, obligatoires lors d'une transaction immobilière, doivent être pris en compte au moment d’établir son budget pour l’achat d'un logement. Voici à quoi correspondent ces frais, dont l’importance diffère selon que l’on fait l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.

Présentation

Les frais de notaire figurent au premier rang des frais liés à l'acquisition d’un bien immobilier.
Pour l'essentiel de ces sommes, les notaires se contentent de les collecter et de les reverser à leur destinataire final, qui est généralement l'Etat et les collectivités locales.
Les frais obligatoires que l’on désigne sous cette expression correspondent en fait à des frais et taxes de nature totalement différente.

A quoi correspondent-ils ?

Les frais de Notaire comprennent les émoluments du notaire, les taxes versées au Trésor Public et diverses autres dépenses, appelées débours.
La rémunération du notaire proprement dite est fixée selon un barème national en fonction du prix de la vente.
Plusieurs droits et taxes sont liés à l'acquisition d’un bien : le droit d'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la TVA (selon que le bien est ancien ou neuf), le salaire du conservateur des hypothèques et les droits de timbre.
Les frais et débours correspondent à l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire).

Différence entre immobilier neuf ou ancien

Les frais de Notaire liés à un achat dans l'ancien sont supérieurs à ceux d’un achat dans le neuf.
La différence ne réside pas dans la rémunération du Notaire ni dans les frais et débours, qui sont généralement les mêmes, mais dans les taxes auxquelles sont soumis ces logements.
Les logements neufs, qui sont soumis à la TVA, supportent une taxe de publicité foncière fixée à 0,715 % contre 3,60 % pour les logements anciens.
Au bout du compte, les frais représentent entre 3 et 4 % du prix du bien dans le neuf et entre 7 et 9 % dans l'ancien.

Calcul des frais

Dans le calcul des frais de notaire, les logements en cours de construction (vente sur plans ou vente en l'état futur d'achèvement, VEFA) sont naturellement considérés comme neufs.
Les logements achevés depuis moins de 5 ans sont aussi considérés comme neufs, sous réserve que, depuis leur achèvement, ils n'aient fait pas été vendus à une personne autre qu'un marchand de biens.
La page Web accessible par le lien ci-dessous vous propose de calculer les frais liés à l’achat d’un bien immobilier.

En pratique

Ces différents frais doivent évidemment être justifiés par le notaire.
Sauf exceptions, les frais de Notaire doivent être payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
En pratique, le Notaire vous demandera une provision couvrant en principe la totalité des frais, et un peu plus.
Quelques mois plus tard, il vous adressera un état détaillé de l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition du bien, accompagné d'un Chèque représentant la différence entre le montant de la provision et le coût réel de l'opération.

Tag : frais de notaire, taxe de publicité foncière, TVA, débours

Date de création : 29/05/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm