Le référé : présentation de la procédure

Le référé est une procédure d’urgence qui vous permet d’obtenir, dans des délais très courts une décision de justice provisoire. Nous vous présentons ici comment et dans quels cas recourir à cette procédure.

Sommaire

• Présentation
• Dans quels cas utiliser un référé ?
• Comment recourir à cette procédure ?

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Présentation

Le référé est une procédure à laquelle il est possible de recourir en cas d'urgence dans de nombreuses situations de litige.

Elle permet au demandeur d'obtenir une décision de justice ayant "force exécutoire", dans des délais plus courts qu’une procédure "classique".
Les délais sont inférieurs à 2 mois en moyenne contre plusieurs mois ou plusieurs années dans la procédure classique.

Si le juge des référés estime que vous êtes victime d’un préjudice grave, il peut faire cesser ce dommage rapidement en ordonnant les mesures qu'il estime nécessaires (expertise, constatation, réfection).

Néanmoins, cette décision n’est qu’une décision provisoire en attendant que le litige soit véritablement tranché lors d’un procès.

Dans quels cas utiliser un référé ?

La procédure de référé est destinée à prévenir un dommage imminent (par exemple un mur mitoyen à votre propriété qui menace de s'effondrer par défaut d’entretien) ou à faire cesser un trouble manifestement illicite (une atteinte à vos droits par des propos diffamatoires par exemple).

Vous pouvez y recourir si vous êtes en litige avec une administration, un éditeur, un locataire ou un voisin ou encore en cas de litige avec votre employeur.

Cette procédure permet également de demander le recouvrement d'une créance.

Comment recourir à cette procédure ?

Vous pouvez recourir au référé devant toutes les juridictions.
Selon la nature de l’affaire et les sommes en jeu, vous devrez vous adresser :
- soit au tribunal administratif
- soit au conseil des prud’hommes
- soit au tribunal d’instance
- soit au tribunal de grande instance.
Pour savoir à quel tribunal s’adresser, vous pouvez consulter le site officiel ci-dessous.

Adressez-vous au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience.
Vous devrez ensuite faire signifier par huissier de justice la date et l'heure de l'audience à la partie adverse.

A noter : si le recours à un Avocat n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé pour les affaires complexes.

Plus d'informations : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11184

Tag : référé, procédure de référé, recourir au référé, référé litige

Le référé : présentation de la procédure

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L'avis des internautes sur :

malang le 07-01-2009

Merci de l'article mais je pense qu'il faut ajouter les voies de recours dont dispose l'autre partie.il en ainsi du refere sur difficultés, du sursis à execution

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