Le cadastre : présentation, histoire et utilité

Le cadastre : présentation, histoire et utilité

Le cadastre, qui intéresse aussi bien les passionnés de généalogie que les futurs propriétaires d’une maison, est un document dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire. Il est composé de plans et de fichiers qui servent entre autres de base au calcul de l'impôt foncier.

Qu'est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un registre public permettant d’identifier les propriétés présentes sur un territoire, et notamment dans une commune.
En France, ce registre est la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Il est composé de plans et de fichiers :
- les plans, allant majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, représentent le découpage des territoires (parcelles correspondant aux différentes propriétés, bâties ou non), les aménagements routiers, les étangs et les rivières
- les fichiers répertorient les informations fiscales relatives aux propriétés et identifient les personnes assujetties à l’impôt foncier.

Ces documents administratifs peuvent être consultés en mairie ou en préfecture mais aussi sur Internet (voir le site ci-dessous).

Petite histoire du cadastre

L’origine du cadastre remonte à la plus haute Antiquité comme en témoigne une tablette d'argile datant de 2300 avant J.C.
Ce type de document a été créé dès lors qu’il a été nécessaire de connaître l'étendue et la nature des biens de chacun et de les évaluer pour repartir équitablement la contribution foncière.

En France, ces registres ont conservé un caractère local jusqu’au début du XIXème siècle. Le cadastre unique et centralisé date du 15 septembre 1807.

A quoi sert le cadastre ?

Le cadastre permet entre autres de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, qui sert de base au calcul des impôts locaux (impôt foncier).

En France, ce document a essentiellement une valeur fiscale mais ne possède pas de valeur juridique.
Cela signifie qu’il n’est pas une preuve de propriété, la propriété étant fixée par les plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts.

A noter : l’Alsace et la Moselle font exception à la règle ; par ailleurs le premier cadastre local dans l'ancien duché de Savoie (les "Mappes sardes") établi entre 1750 et 1770 a une valeur juridique.

Consulter le cadastre

La consultation du cadastre vous permet de connaître les références cadastrales d’un bien, son adresse et les coordonnées du ou des propriétaires.

Vous connaîtrez ainsi la base d’imposition de la taxe foncière si vous souhaitez acheter ce bien.
La consultation du plan cadastral peut aussi aider les passionnés de généalogie et d’histoire dans le cadre de leurs recherches.

A noter : le plan cadastral est divisé en communes, elles-mêmes subdivisées en sections. Chaque section est divisée en planches qui représentent une ou plusieurs parcelles (unités de la propriété foncière).

Depuis 2002, la DGI a réalisé la numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français.
Depuis le 30 janvier 2008, il est donc possible de consulter les plans de tous les départements français (sauf la Guyane) sur Internet, de les imprimer gratuitement au format A4 ou A3 ou de commander un plan moyennant la somme de 9,50€.

Tag : cadastre, consulter cadastre, plan cadastral, impôt foncier

Date de création : 24/06/2008

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.cadastre.gouv.fr/