Image ©Mcability La surface habitable d’un logement est une notion définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction. Cette surface est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Définition
Selon l’article R. 111-2 du Code de la construction, la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Calcul
A noter : le calcul de la surface habitable est différent de celui de la surface hors oeuvre nette ou SHON. Cette dernière se calcule sur la base de la surface hors oeuvre brute ou SHOB. En revanche, la surface habitable n'a pas de base de calcul à proprement parler.
La surface habitable totale d’un logement correspond à la somme des surfaces de toutes les pièces utilisables pour l’habitation.
La surface de chaque pièce se mesure intérieurement, dans la limite des murs, portes et fenêtres, et en déduisant les parties de la pièce dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 1,80 m. Une pièce de plus de 1,80 mètre de hauteur mesurant 3 mètres sur 4 mètres a tout simplement une surface habitable de 12 m2.
En savoir plus
Les bailleurs doivent obligatoirement mentionner la superficie habitable du logement à la signature du bail pour toutes les locations vides à usage de résidence principale.
Comme indiqué ci-dessus, les combles d’une maison et le sous-sol (cave…) ne comptent pas parmi les surfaces habitables s’ils ne sont pas aménagés pour l’habitation.
En revanche, si on transforme une cave, un garage, un grenier ou toute autre dépendance en pièce supplémentaire pour Agrandir sa maison il y a modification de la surface habitable et la taxe d'habitation et la Taxe foncière sont augmentées en conséquence.
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