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La surface habitable : définition et calcul

La surface habitable d’un logement est une notion définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction. Cette surface est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

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Définition

Selon l’article R. 111-2 du Code de la construction, la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.


Calcul

A noter : le calcul de la surface habitable est différent de celui de la surface hors oeuvre nette ou SHON. Cette dernière se calcule sur la base de la surface hors oeuvre brute ou SHOB. En revanche, la surface habitable n'a pas de base de calcul à proprement parler.

La surface habitable totale d’un logement correspond à la somme des surfaces de toutes les pièces utilisables pour l’habitation.

La surface de chaque pièce se mesure intérieurement, dans la limite des murs, portes et fenêtres, et en déduisant les parties de la pièce dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 1,80 m. Une pièce de plus de 1,80 mètre de hauteur mesurant 3 mètres sur 4 mètres a tout simplement une surface habitable de 12 m2.


En savoir plus

Les bailleurs doivent obligatoirement mentionner la superficie habitable du logement à la signature du bail pour toutes les locations vides à usage de résidence principale.

Comme indiqué ci-dessus, les combles d’une maison et le sous-sol (cave…) ne comptent pas parmi les surfaces habitables s’ils ne sont pas aménagés pour l’habitation.

En revanche, si on transforme une cave, un garage, un grenier ou toute autre dépendance en pièce supplémentaire pour agrandir sa maison il y a modification de la surface habitable et la taxe d'habitation et la taxe foncière sont augmentées en conséquence.


Auteur :   |   Date de création : 15/10/2009   |    Dernière mise à jour : 18/05/2011   

Tag : surface habitable, calcul surface habitable, calculer surface habitable, augmentation de la surface habitable, SHON, SHOB

 

La surface habitable : définition et calcul
La surface habitable : définition et calcul
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L'avis des internautes sur :

dayseye le 15-07-2013
Au regard du droit de l'urbanisme, une véranda ou toute construction close et couverte crée de la surface de plancher, et cette surface est soumise à la taxe d'aménagement qui remplace la taxe local d'équipement depuis le 01/03/2013. Je pense que cette surface est alors soumise également à la taxe d'habitation et aux impots fonciers. L'article ci-dessus fait référence au code de la construction et non au code de l'urbanisme.

SamBenet le 21-03-2013
Je pense qu'il y a une erreur : "Cette surface [habitable] est prise en compte pour le calcul de la taxe d?habitation et de la taxe foncière." . Moi j'ai acheté une ancienne maison avec une surface habitable inconnu (j'ai refait l'intérieur depuis), et je paie ma taxe foncière quand même. Bizar, nan?

catlio2 le 15-10-2012
bonjour, lorsque j ai declarer la fin de travaux pour ma veranda, je l ai declaree en surface habitable supplementaire a l habitation principale (53m) du coup mes impots fonciers et ma taxe d habitation ont pratiquement doubles. je me demande si je n ai pas fait une erreur en declarant une surface habitable augmentéé car au regard de la loi carrez la surface d une veranda ne compte pas en surface habitable.merci de bien vouloir me repondre

THERPIA le 20-09-2012
Je ne savais pas comment est calculée la Taxe foncière cependant ,je dois payer le triple du montant d'il y a quelques années étant donné que la mise à jour du logement n'a pas été faite.
ma maison est un surélevé dont le logement est composé de 2 chambre, un salon et une cuisine; d'une douche, un seul WC , 2 caves, un garage ,une chaufferie, chauffage au gaze et eau chaude à l'électricité ,
pourrai-je avoir une explication pour mieux comprendre mon problème . J'ai 83 ans, veuve et vis seule . dans ma maison . Meerci de me répondre THERPIA

henridufay le 14-03-2011
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