La prime de déménagement

La prime de déménagement

Vos frais de déménagement peuvent être allégés par une prime versée par la Caisse d’Allocations Familiales si vous déménagez à l’occasion de la naissance de votre troisième enfant ou des suivants. Voici la marche à suivre pour bénéficier de cette prime de déménagement.

Conditions à remplir

Vous pouvez avoir droit à la prime de déménagement si vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre troisième enfant (ou plus) ou bien si avez au moins trois enfants à charge et que le dernier a moins de 2 ans.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez déménager entre le premier jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de l’enfant.
Vous devez non seulement demander la prime de déménagement mais aussi recevoir une aide au logement de type Aide personnalisée au logement (APL) ou Allocation logement (AL) pour votre nouvelle résidence dans un délai de six mois à compter du déménagement.

Montant de la prime

Les montants de la prime de déménagement indiqués ci-dessous sont valables jusqu'au 31 décembre 2007.
Le montant de la prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite de :
- 897,89 €, si vous avez 3 enfants
- 972,71 €, si vous avez 4 enfants
A partir du cinquième, vous pouvez ajouter à ce plafond 74,82 € par enfant.

Les démarches

Vous devrez vous adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend votre nouveau domicile ou à la caisse dont vous dépendez si vous relevez d'un régime particulier.
Vous y retirerez un formulaire de demande de prime de déménagement (formulaire Cerfa n°11363*03). Vous pouvez aussi télécharger et imprimer ce formulaire sur le site Internet de la CAF.
Ce formulaire doit être rempli et accompagné du formulaire Cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et de pièces justificatives.
Vous devrez enfin le retourner daté et signé.

Pièces justificatives

Si vous avez déménagé vous-même, vous devrez joindre au formulaire de demande de prime de déménagement les justificatifs des dépenses engagées (factures de location de véhicule et d'essence).
Si vous avez fait appel à une entreprise de déménageurs, vous joindrez à votre dossier la facture acquittée établie par l'entreprise (qui doit préciser les adresses de chargement et de livraison des meubles et le mode de règlement utilisé).

Versement de la prime

La prime de déménagement est versée en une seule fois, après production des justificatifs des dépenses engagées.
Une avance peut vous être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.
Si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, vous devez fournir une attestation de l’organisme ou de votre employeur précisant la nature et le montant de l'aide.
Si cette aide est inférieure au montant de la prime, la CAF vous versera éventuellement la différence.

Tag : prime de déménagement

Date de création : 06/04/2007

Auteur : Audrey