L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution

L'aide personnalisée au logement, aussi désignée par le sigle APL, concerne sous certaines conditions les locataires et les accédants à la propriété. Cette aide est destinée à alléger leurs dépenses de logement c’est-à-dire la charge du loyer ou de l’emprunt.

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Présentation

L'aide personnalisée au logement ou APL permet aux bénéficiaires d’alléger :
- la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement
- la charge de Loyer pour les locataires.

Le montant de cette aide n’est pas versé aux bénéficiaires mais va directement :
- à l’organisme de crédit si le bénéficiaire est propriétaire
- au bailleur si le bénéficiaire est locataire.
Dans tous les cas, ce montant est déduit des charges du bénéficiaire (loyer ou mensualité de prêt) et celui-ci ne paie que la différence.

Qui peut en bénéficier ?

L’APL concerne les personnes résidant en France métropolitaine, quelles que soient leur situation de famille (marié, seul, lié par un pacte civil de solidarité) et leur nationalité, sous réserve de justifier être en situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère.

Vous pouvez en bénéficier que vous ayez ou non une personne à charge et que vous exerciez ou non une activité professionnelle.

Cette aide peut être attribuée aux résidents d’un logement-foyer conventionné.

Conditions d’attribution

Pour percevoir l'APL, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources.

Les propriétaires doivent en outre :
- occuper leur logement à titre de résidence principale
- rembourser un PAS prêt d'accession sociale ou un PC prêt conventionné pour l’achat, l’agrandissement ou l’amélioration de leur logement.

Les locataires peuvent percevoir cette aide s’ils louent un logement neuf ou ancien ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'Etat et possèdent un Bail conforme à cette convention.
Si l'intéressé est résident en foyer, il faut une convention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.

Un locataire ne peut pas bénéficier de cette aide si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants ou par un Ascendant ou descendant de son conjoint, concubin etc.

A noter : Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, vous pouvez bénéficier de l'AL, Allocation de logement ; en revanche, il n'est pas possible de cumuler l'APL avec une Allocation de logement sociale (ALS) ou une Allocation de logement familiale (ALF).

Montant de l'APL

Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), de ses revenus et de sa charge de logement.

Une modification de la composition familiale ou des ressources du foyer peut être prise en compte dans le calcul de l'APL.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à cette aide.
Elle calcule le montant de l'aide dont la personne peut bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Pour les accédants à la propriété, le montant de l’aide personnalisée au logement dépend de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal et du remboursement de prêt.

Démarches à effectuer

Les personnes susceptibles de percevoir l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA).
Les locataires peuvent aussi se renseigner auprès de leur propriétaire pour savoir si leur logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat.

Elles doivent ensuite renvoyer ou déposer auprès de ces organismes une demande d’aide au logement avec différentes pièces jointes : déclaration de ressources, avis d’imposition, attestation du bailleur ou de l’organisme de prêt.

Vous trouverez le formulaire de demande d’aide au logement sur le site de la CAF en suivant le lien ci-dessous.

Plus d'informations : http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf

Tag : APL, aide personnalisée au logement, attribution APL, calcul APL, montant APL, aide au logement

L'APL, aide personnalisée au logement : présentation et conditions d'attribution

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L'avis des internautes sur :

toupiti le 09-09-2010

sait bon

Audrey le 10-03-2009

Le site de la CAF vous permet de calculer le montant de l'aide au logement à laquelle vous avez droit, à l'adresse suivante : http://www.adele.org/public/static/calculer.php

louneil le 10-03-2009

je touche 1200? net par mois avec un enfant à charge ; ai-je droit à l' APL

merci de votre réponse

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