Habiter Une Péniche : Quelles Formalités ?

Habiter une péniche : quelles formalités ?

Habiter une péniche représente souvent un rêve pour les personnes qui envisagent cette solution. Si une péniche peut offrir un logement flottant spacieux et original, la réalisation d’un tel projet représente un coût élevé, incluant les travaux d’aménagement et d’entretien mais aussi le coût de stationnement. Voici quelques informations utiles avant de se lancer dans cette aventure fluviale.

Par où commencer ?

Habiter une péniche, c’est tendance ! En 2008, on recense quelques 1500 bateaux-habitations en France.
La Première étape consiste bien sûr à trouver et acheter la péniche de vos rêves.
Pour ce faire, il existe plusieurs sites Internet spécialisés dans ce type d'annonces, ainsi que des magazines spécialisés comme le magazine Fluvial.
On recommande aussi la lecture du livre Habiter sur une péniche, aux Editions de l'Ecluse.

Les formalités incontournables

Pour habiter une péniche, vous aurez tout d’abord besoin d’un permis de navigation pour votre bateau.
Ce permis est accordé après acquittement des taxes, visite à sec et expertise complète du bateau.

Le capitaine doit également obtenir un permis de naviguer : il doit pour cela s’acquitter d’une taxe et réussir un examen théorique et pratique (code de la navigation et épreuve de conduite d'un bateau de plus de vingt mètres), après avoir suivi des cours.

Par ailleurs, tous les bateaux, motorisés ou non, doivent être immatriculés.
Il faut vous adresser à la Commission de surveillance, présenter un acte de propriété et un état d'hypothèque.

La question du stationnement

Pour habiter une péniche, il vous faut non seulement un bateau mais aussi un emplacement.
Les autorités gestionnaires du domaine public fluvial réglementent strictement le stationnement des péniches et font payer des redevances de stationnement.

Les redevances liées aux contrats de stationnement délivrés par ces gestionnaires (VNF Voies navigables de France, port autonome, chambre de commerce, port privé) varient entre 700 et 5000 euros par an, parfois plus dans les villes touristiques ou le centre de Paris.

Le plus simple est souvent de se renseigner sur place pour connaître les possibilités d’amarrage ou savoir à qui s’adresser pour obtenir une autorisation.

Les raccordements

En général, le raccordement à France Telecom et le service postal ne posent pas de problème.
Si vous êtes amarré à proximité d’une commune et que vous en faites la demande, le courrier vous sera distribué et vous pourrez installer le téléphone.

Le raccordement à l'électricité est plus épineux pour ceux qui ont choisi d’habiter une péniche.
Certains possèdent des groupes électrogènes au fuel, qui sont pratiques en déplacement mais plutôt chers à long terme.

Quant à l’approvisionnement en eau, il faut généralement prévoir de grands réservoirs et en passer par la corvée de remplissage aux points de ravitaillement public.

Les impôts

Selon la législation en vigueur, l'impôt foncier n'est pas dû si le bateau est capable de naviguer.
En revanche, la Taxe d'habitation est généralement réclamée à ceux qui ont choisi d’habiter une péniche, en compensation des services municipaux (école, ramassage des ordures).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site officiel de la fédération des habitants de péniches, qui réunit quelques 500 péniches logements en France : http://www.adhf-f.org/.
Vous trouverez aussi une mine de renseignements (annonces, forum, législation) sur le site http://www.aquaforum.org/ et en suivant le lien ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.pnich.com/

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Avis

  • Plutôt bon article, mais il manque un paragraphe qui me semble important, sur le COT (Convention d'Occupation Temporaire) et ces dangers ...

    22 juin 2011

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