L'allocation de logement est une aide versée chaque mois aux personnes locataires ou remboursant un emprunt qui remplissent certaines conditions de ressources ou de situation familiale. Cette aide, qui se décline sous deux formes, ne peut pas être cumulée avec l’aide personnalisée au logement (APL).
Les deux types d’allocation de logement
Il existe deux types d'allocations de logement, destinées à des bénéficiaires différents :
- l'allocation de logement "familiale" (ALF) est versée aux familles qui ont des personnes à charge et aux jeunes ménages
- l'allocation de logement "sociale" (AL ou ALS) est destinée à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'ALF, ni à l'aide personnalisée au logement (APL).
Ces allocations de logement ne peuvent pas être cumulées avec l'APL.
Conditions à remplir pour en bénéficier
Pour bénéficier d'une allocation de logement, il faut être locataire ou rembourser un emprunt dans le cadre d'une accession à la propriété.
Sachez que si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, vous n'aurez pas droit à cette allocation, même si vous payez effectivement un loyer.
L’allocation "familiale" est versée :
- aux personnes mariées depuis moins de cinq ans, âgées de moins de 40 ans au moment de leur Mariage et sans enfant
- aux personnes chargées d'un Ascendant de plus de 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail ou infirme) vivant dans leur foyer
- aux personnes percevant déjà une prestation familiale
- aux personnes ayant au moins un enfant à charge.
Quant à l’allocation "sociale", elle est allouée sous condition de ressources aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l’APL.
Le droit à ces allocations est réexaminé chaque année au 1er juillet.
Les logements concernés
Pour bénéficier d’une allocation de logement, il faut aussi que votre logement réponde à certaines normes minimales d'habitabilité et de superficie.
Il doit notamment disposer d'une arrivée d'eau, d'un WC, d'un moyen de Chauffage et avoir une superficie d'au moins 9 m2 (pour une personne seule) ou 16 m2 (pour deux personnes).
Tous les logements construits après 1948 sont présumés remplir ces conditions.
Le montant de l’allocation
Le montant de l’allocation de logement varie en fonction des revenus et du montant du loyer ou de l'emprunt à rembourser.
Le nombre de personnes occupant le logement et lieu de résidence sont également pris en compte.
Quelle que soit la situation du bénéficiaire, cette allocation ne couvre jamais la totalité des charges du logement (loyer ou emprunt).
Démarches
La demande d'allocation de logement doit être retirée auprès de la CAF de votre lieu de résidence ou auprès de la Caisse de MSA, si vous dépendez du régime agricole.
Le formulaire de demande peut aussi être téléchargé sur le site Internet des CAF accessible ci-dessous.
L’allocation peut être versée directement à votre propriétaire ou à l'établissement qui vous a accordé un prêt, si vous en faites la demande.
Dans ce cas, elle est déduite de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.caf.fr/catalogue/
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