Agrandir sa maison : quelles formalités ?

Un propriétaire qui a le projet d’agrandir sa maison, par exemple en ajoutant un étage, en construisant une véranda ou en aménageant les combles doit accomplir certaines démarches administratives. Depuis la réforme du permis de construire du 1er octobre 2007, certaines modifications nécessitent d’obtenir un permis de construire, tandis que d’autres sont soumises à une simple déclaration de travaux.

Faire des aménagements intérieurs

Un des moyens d’agrandir sa maison est d’en aménager l’espace intérieur.
Les Travaux d’aménagement et de réaménagement de votre intérieur ne nécessitent ni Permis de construire ni déclaration préalable, sauf si vous ajoutez un niveau supplémentaire à votre maison.

Ainsi vous pouvez décider, sans autres formalités, d’abattre une cloison ou de réaliser des Travaux d’entretien sur un bâtiment existant.
Aucune autorisation n’est nécessaire, à condition de ne pas apporter à votre maison de modifications extérieures.

En revanche, si vous souhaitez ajouter un étage à votre maison, un Permis de construire est obligatoire.

Transformer un local en pièce à vivre

Depuis la réforme du permis de construire, la démarche pour agrandir sa maison en aménageant une pièce dans un garage ou une grange est simplifiée.
Alors que ce type de transformation nécessitait auparavant un permis de construire, à présent une déclaration préalable suffit.
Cette démarche s’effectue auprès de votre mairie et le délai est d’un mois seulement.

Ajouter une construction

Un Permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction d’une superficie supérieure à 20m2.
En pratique, si vous souhaitez créer une Véranda qui ne dépasse pas 20m2, une déclaration préalable de Travaux suffira.

La même règle s’applique si l’on veut agrandir sa maison en construisant un garage un ou studio à côté de sa maison principale.

Aménager son jardin

L’aménagement du jardin est une autre solution pour agrandir sa maison.

Dans le cas d’une cabane de jardin, vous pouvez commencer les Travaux sans autorisation s’il s’agit d’un Abri de jardin de 2m2 maximum.
Au-delà et jusqu’à 20m2, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux.
Selon la règle énoncée plus haut, si cette construction dépasse 20m2, un Permis de construire est nécessaire.

Pour construire un barbecue en dur, aucune démarche administrative n’est nécessaire si le Barbecue occupe 2m2 maximum.

Dans le cas d’une piscine, aucune autorisation n’est nécessaire pour les bassins de 10m2 ou les Piscines hors sol démontables.
De même, vous n’aurez pas de démarche à accomplir si vous créez une piscine ou un jacuzzi à l’intérieur de votre maison.
En revanche, pour une piscine extérieure plus grande (jusqu’à 100m2), une déclaration de Travaux est obligatoire.

Tag : agrandir sa maison, travaux agrandissement, permis de construire, déclaration de travaux, démarches travaux

Date de création : 16/11/2007

Auteur : Audrey