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Le prêt employeur : Le prêt employeur est un prêt immobilier dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les salariés des entreprises employant plus de 10 personnes. Ce prêt, dont le taux est d’environ 1,5% hors assurance, est notamment soumis à une condition d’occupation du logement en résidence principale. |
Société de cautionnement (ajouté le : 06/07/2007)Société de cautionnement : Une société de cautionnement est spécialisée dans la garantie des crédits immobiliers. A la différence de l’hypothèque, cette forme de garantie n’entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni frais de notaire car la caution est un acte sous seing privé. |
Hypothèque (ajouté le : 02/07/2007)Hypothèque : L’hypothèque, qui consiste à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier, est la garantie la plus fréquemment demandée. Elle nécessite l’établissement d’un acte notarié ainsi qu’une inscription au bureau des hypothèques. Voici une présentation de cette procédure et de certaines formes particulières d’hypothèques. |
Caution d’un prêt immobilier (ajouté le : 27/06/2007)Caution d’un prêt immobilier : Un membre de votre famille ou un ami qui fait un emprunt pour acheter un logement peut vous demander de vous porter caution, c’est-à-dire de garantir le remboursement de son emprunt à la banque. Se porter caution d’un prêt immobilier est un engagement qui peut être lourd de conséquences. |
Pas, prêt à l'accession sociale (ajouté le : 25/05/2007)Pas, prêt à l'accession sociale : Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt subventionné par l’Etat dont l’obtention est soumise à des conditions de ressources. Ce prêt destiné à faciliter l’accession à la propriété a pour principal avantage d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (APL). |
Crédit immobilier : la protection de l’emprunteur (ajouté le : 26/04/2007)Crédit immobilier : la protection de l’emprunteur : Parce qu’un crédit immobilier est un engagement à long terme, la législation française a mis en place un dispositif de protection de l'emprunteur immobilier. Ce dispositif repose d’une part sur l’information de l’emprunteur au sujet du prêt (pour qu’il puisse s’engager en connaissance de cause) et sur des mesures de protection, comme le délai de réflexion et les conditions suspensives des avant-contrats. |