Société de cautionnement

Société de cautionnement

Une société de cautionnement est spécialisée dans la garantie des crédits immobiliers. A la différence de l’hypothèque, cette forme de garantie n’entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni frais de notaire car la caution est un acte sous seing privé.

Présentation

Une société de cautionnement est un organisme qui se porte caution d’un crédit immobilier : elle garantit le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur.
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement pour réduire les frais de garantie des particuliers.

Intérêt des sociétés de cautionnement

Lorsqu’un emprunteur souscrit un crédit immobilier, la banque lui demande obligatoirement une garantie sur le bien financé.
Cette garantie peut être notamment :
- une Hypothèque : c'est la garantie traditionnellement demandée mais elle est soumise à la taxe de publicité foncière et aux frais d'enregistrement au Bureau des hypothèques
- une Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers ou IPPD : c'est une garantie moins chère que l'hypothèque portant uniquement sur les biens anciens
- le recours à une société de cautionnement, sans frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni frais de notaire.
Cette dernière solution est avantageuse pour l’emprunteur aussi bien que pour l’organisme de prêt. Contrairement à l’hypothèque, la caution est une démarche simple et rapide qui ne nécessite pas de mainlevée.

Fonctionnement

La société de cautionnement s'engage à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement de son prêt.
En contrepartie, l'emprunteur doit verser à cet organisme, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, généralement comprise entre 0,5 % et 2 %.
Cette contribution est composée d'une contribution à un fonds mutuel de garantie qui peut être en partie reversée à l’emprunteur à la fin de son crédit (s'il n'y a eu aucun problème) et d'une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution.
Si la société de caution est amenée à payer, elle a la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur.

Choix d’une société de cautionnement

Il est recommandé aux emprunteurs de comparer le coût initial et le coût final des formules proposées par les différents organismes de cautionnement.
Les principales sociétés de cautionnement en France sont : le Groupe MNCAP, le Crédit Logement, la SACCEF (société de cautionnement de la Caisse d'épargne), la CAMCA (organisme de cautionnement du Crédit agricole), le Bred Habitat, la SOCAMI (organisme de la Banque populaire) et le CMH (organisme de cautionnement du Crédit mutuel).
A titre d’exemple, la SACCEF propose un cautionnement compris entre 1,25 % à 1,5 % du montant d'un prêt pour un prêt de 150.000 € sur 15 ans.
Si le coût initial est moins élevé que celui du Crédit Logement (environ 2 %), le coût final est plus important car l’emprunteur ne récupère rien à échéance du prêt.

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Date de création : 06/07/2007

Auteur : Audrey