PAS, prêt à l'accession sociale

PAS, prêt à l'accession sociale

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt subventionné par l’Etat dont l’obtention est soumise à des conditions de ressources. Ce prêt destiné à faciliter l’accession à la propriété a pour principal avantage d’ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Présentation

Le prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt subventionné par l'Etat destiné à permettre l'accès du plus grand nombre à la propriété immobilière.

Conditions

L’obtention d’un prêt à l'accession sociale est soumise à des conditions de ressources. L'acquéreur, selon sa situation, ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources (voir le site accessible par le lien ci-dessous).
Le montant des ressources prises en compte au cours d’une année donnée correspond à la somme des revenus fiscaux des personnes composant le ménage au titre de l’avant-dernière année.
De plus, le projet immobilier que l’on souhaite financer avec l’aide du PAS doit répondre à certains critères.

Pour quel projet ?

Le prêt à l'accession sociale (PAS) peut servir à financer l’achat d’un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien (qu'il y ait ou non des Travaux à effectuer) ainsi que des travaux, sous certaines conditions.
Il peut notamment financer des travaux d'amélioration du logement, d'économie d'énergie ou d'agrandissement du logement par extension ou surélévation.
La résidence concernée doit être la résidence principale de l'emprunteur, de son conjoint ou des ascendants et descendants de l'un ou l'autre.

Caractéristiques du prêt

Le PAS peut financer l'intégralité du coût de l'opération.
Il peut être complété par un apport personnel, un prêt d'épargne logement, une subvention ANAH ou un prêt à 0 %.
Le remboursement du prêt à l'accession sociale s'effectue sur une durée de 10 ans minimum et de 25 ans maximum.
La durée de remboursement est réduite de 5 à 15 ans pour les Travaux d'amélioration et d’économie d'énergie.

Avantages

Le prêt à l'accession sociale a pour avantage d’ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement (APL), sous réserve bien sûr de remplir les conditions d'attribution de cette aide.
Les personnes ayant souscrit un PAS, émis entre le 1.4.1999 et le 31.12.2003, peuvent bénéficier d'une sécurisation en cas de chômage de l'emprunteur ou de son conjoint.
Ainsi, en cas de perte d’emploi et si elles en font la demande à l'établissement prêteur, elles peuvent bénéficier d'un report partiel gratuit des mensualités de remboursement.
Ce report ne peut s’effectuer qu'un an après la signature du contrat de prêt et consiste à diminuer de 50 % les mensualités de prêt, pendant une durée maximum de 12 mois.
Les sommes reportées devront être remboursées, en principe après le remboursement de la dernière mensualité du PAS.

Inconvénients

Le taux d'intérêt du prêt à l'accession sociale (5,75 % maximum pour un PAS à taux variable ou révisable et 6,20 % maximum pour les prêts PAS à taux fixe) est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques.
Avant de souscrire un PAS, il est donc recommandé de calculer quel type de prêt est le plus avantageux pour vous, en sachant que si vous souscrivez un prêt bancaire classique, vous n'aurez pas droit à l'APL, mais vous pourrez bénéficier de l'allocation logement si vous en remplissez les conditions.

Tag : PAS, prêt à l'accession sociale, APL

Date de création : 25/05/2007

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4076