Image ©IHA La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité et le secrétaire d'État chargé du Budget ont annoncé des mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété des ménages. Nous vous proposons de faire le point sur ce qui va changer à partir du 1er janvier 2016.
Un PTZ élargi
Le prêt à taux zéro ou PTZ va bénéficier à un plus grand nombre de ménages à partir de 2016.
Les conditions d'attribution et les modalités de ce prêt immobilier ont été révisées. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.
A compter de cette date, le Prêt à taux zéro sera simplifié et offrira des conditions plus avantageuses :
- il pourra financer 40% de l'achat d'un logement dans le neuf ou dans l'ancien (contre respectivement 18 et 26% aujourd'hui)
- les plafonds de revenus seront augmentés pour permettre à plus de ménages d'y accéder
- les ménages pourront commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus
- le prêt pourra être prolongé si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités à rembourser.
De plus, le PTZ dans l'ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l'ensemble du territoire. Pour pouvoir en bénéficier, les opérations d'acquisition devront, comme aujourd'hui, comporter 25% de travaux.
Parallèlement à cette réforme, les conditions d'éligibilité au Prêt Accession Sociale ou PAS (garanti par l'Etat) seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.
De nouveaux plafonds de revenus
Le prêt à taux zéro est soumis à conditions de ressources. Pour en bénéficier, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer.
Cette limite à ne pas dépasser diffère par exemple selon que vous achetez votre logement en zone A (Paris) ou en zone C (zones rurales).
A partir du 1er janvier 2016, les plafonds de revenus sont augmentés dans toutes les zones :
Pour un célibataire :
37.000 € en zone A (contre 36.000 € actuellement)
30.000 € en zone B1 (contre 26.000 € actuellement)
27.000 € en zone B2 (contre 24.000 € actuellement)
24.000 € en zone C (contre 22.000 € actuellement)
Pour un couple avec 2 enfants
74.000 € en zone A (contre 72.000 € actuellement)
60.000 € en zone B1 (contre 52.000 € actuellement)
54.000 € en zone B2 (contre 48.000 € actuellement)
48.000 € en zone C (contre 44.000 € actuellement)
Bon à savoir
Pour rappel, le prêt à taux zéro s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l'ancien (les "primo-accédants").
Un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible.
Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement : il doit obligatoirement compléter un autre prêt immobilier (par exemple un Pel ou un PAS) ou un apport personnel de l'emprunteur. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l'État et la société de gestion du dispositif.
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