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Assurance Perte D’emploi

Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès d'une banque, celle-ci demande de s'assurer en cas de décès ou d’invalidité et, éventuellement, contre le chômage et la perte d'emploi. Il n’est pas obligatoire de souscrire l'assurance que le banquier propose avec l'offre de crédit, car il est possible de choisir une assurance de crédit dite individuelle. Nous vous proposons une présentation de l’assurance perte d’emploi.

Présentation

L’assurance perte d'emploi consiste en une prise en charge des mensualités du prêt en cas de chômage.
Cette garantie entre en jeu sous certaines conditions.
Peu de contrats permettent une indemnisation de la totalité de la mensualité.
L’indemnisation varie généralement de 50 à 100 % et peut parfois être limitée par un plafond.
La durée totale d'indemnisation est toujours limitée dans le temps (entre 12 et 24 mois pour une même période de chômage).

Délais

Une assurance perte d’emploi n'est pas opérationnelle tout de suite.
L’indemnisation ne commence que 6 à 12 mois après l'adhésion au contrat, après l'expiration d'un délai de carence.
Ce délai correspond à une période, à compter de la souscription du prêt immobilier, pendant laquelle le souscripteur n'a droit à aucune indemnité en cas de perte d’emploi.
Il existe également un délai de franchise, c’est-à-dire une période de 3 à 6 mois, à compter du jour où la personne touche les ASSEDIC, pendant laquelle elle n’est pas indemnisée.
C'est seulement à l’expiration de ces délais, que l'assurance rembourse les mensualités à la place du souscripteur s’il n'a toujours pas retrouvé d’emploi.

Reprise d’activité

Dès que l’on retrouve du travail, l'indemnisation cesse.
Si la personne se retrouve à nouveau au chômage après une reprise d'activité, elle pourra encore bénéficier de l’assurance perte d'emploi.
Certains contrats prévoient que si la reprise d’activité est de courte durée (généralement inférieure à 6 mois), le souscripteur n’a pas à subir un nouveau délai de franchise.

Qui peut souscrire cette assurance ?

Seuls les salariés pouvant bénéficier des allocations du régime des ASSEDIC ou assimilées peuvent souscrire une assurance perte d'emploi.
Cette garantie ne couvre pas les salariés en période d'essai ou en pré-retraite, les travailleurs saisonniers ou à temps partiel, les cas de démission volontaire ou les licenciements non pris en charge par les ASSEDIC ou l'Etat, le chômage causé par le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée.
Si vous êtes commerçant ou exercez une profession libérale, votre banquier vous refusera aussi une telle garantie.
Il faut généralement justifier d'une ancienneté minimale de 6 à 12 mois chez le même employeur.
Lors de l'adhésion au contrat, il ne faut pas avoir atteint un certain âge, généralement compris entre 55 et 63 ans.
Certaines banques acceptent désormais d’assurer les personnes en contrat à durée déterminée (CDD), pour ne pas pénaliser l'accession à la propriété des jeunes diplômés qui n'ont pu décrocher un CDI.

A quel prix ?

Dans la conjoncture actuelle, le coût de l'assurance perte d'emploi a tendance à augmenter depuis quelques années.
Son prix élevé s’explique aussi par le caractère facultatif de cette assurance, contrairement à l’assurance décès invalidité obligatoire pour tout crédit immobilier.
En pratique, le coût de cette garantie est variable d'une compagnie à une autre et peut être calculé soit en fonction des mensualités de remboursement (entre 3 % et 4 % par mois), soit en fonction du capital emprunté (entre 0,30 % et 0,60 % par an).
Certains contrats prévoient le remboursement de 50 % des primes d'assurance versées en fin de Prêt immobilier si vous n'avez jamais profité de cette garantie pendant toute la durée du prêt.

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