Les ESAT et les EA sont des structures de travail protégé, spécialisées dans l’emploi de personnes handicapées. Ces deux structures ont une mission de production de biens et de services, mais se distinguent par leur fonctionnement, leur statut et celui des personnes qu’elles emploient. Nous vous proposons de découvrir ce qui fait la différence entre ESAT et EA.
Qu'est-ce qu'un ESAT ?
Le sigle ESAT signifie établissements et services d'aide par le travail. Les Esat sont des établissements médico-sociaux qui relèvent du secteur protégé.
Ces structures, anciennement appelées centres d'aide par le travail ou CAT, emploient des personnes handicapées mentales qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire ou adapté. Elles offrent aux personnes handicapées des conditions de travail aménagées pour favoriser leur insertion sociale.
Les travailleurs n’ont pas le statut de salariés, mais celui d’usagers, et touchent entre 70% et 110% du Smic.
Qu'est-ce qu'une EA ?
Une entreprise adaptée ou EA est une entreprise d'utilité sociale qui relève du milieu ordinaire mais a l'obligation d'employer 80% de travailleurs handicapés.
Les EA (anciennement appelées "ateliers protégés") sont des entreprises à part entière et sont régies par le Code du travail. Elles permettent à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Ces travailleurs ont le statut de salariés et ne peuvent percevoir un salaire inférieur au Smic.
L’entreprise adaptée a pour vocation d’être une passerelle vers les entreprises classiques.
Les différences entre ESAT et EA
Voici une récapitulatif des principales différences entre Esat et EA :
ESAT
• Nature de l'établissement : Institut Médico-Social régi par le code de la Famille et de l'Aide Sociale
• Statut des travailleurs handicapés : partiellement salariés, entrés par admission
• Rémunération des personnes handicapées : 70% du SMIC minimum
• Capacité professionnelle des personnes handicapées : inférieure à 30% de la normale
• Rémunération de l'encadrement : assurée par l'Etat
• Fonctionnement de la structure : assuré par l'Etat
Entreprise Adaptée :
• Nature de l'établissement : Entreprise régie par le Code du Travail
• Statut des travailleurs handicapés : salariés entrés par embauche
• Rémunération des personnes handicapées : 100% du SMIC minimum
• Capacité professionnelle des personnes handicapées : supérieure à 30% de la normale
• Rémunération de l'encadrement : assurée par la structure
• Fonctionnement de la structure : assuré par son chiffre d'affaire.
A noter : toute entreprise du secteur public ou privé qui compte au moins 20 salariés doit employer au moins 6% de personnes handicapées. L'employeur peut toutefois s'exonérer de la moitié de cette obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.reseau-gesat.com/
Quiz sur cet article : Quel est le pourcentage de travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée (EA) ?
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