Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution

Prime de retour à l'emploi : présentation et conditions d'attribution

Depuis 2006, les titulaires de minima sociaux tels que le RMI, l’ASS et l’API peuvent bénéficier d’une prime de retour à l’emploi et d’une prime forfaitaire s’ils reprennent une activité d’au moins 78 heures par mois. Voici une présentation de ces deux primes et des conditions à remplir pour pouvoir y prétendre.

Présentation du dispositif

Les conditions d’intéressement à la reprise d’activité des personnes touchant le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’allocation de parent isolé (API) ayant repris une activité salariée de 78 heures par mois minimum ont été modifiées par la loi du 23 mars 2006 et les décrets du 29 septembre 2006.

Depuis le 1er octobre 2006, les personnes titulaires de ces minima sociaux peuvent donc cumuler intégralement leur allocation et leur revenu d’activité pendant les 3 premiers mois, recevoir une prime de retour à l’emploi au quatrième mois et percevoir une prime forfaitaire du quatrième au douzième mois.

La prime de retour à l’emploi

La prime de retour à l’emploi, d’un montant de 1000 euros est versée en une seule fois aux allocataires du RMI, de l’ASS ou de l’API ayant exercé une activité pendant 4 mois consécutifs, à raison d’au moins 78 heures par mois, pendant la période de versement de l’allocation.

Les 4 mois d’activité doivent se suivre mais peuvent correspondre à plusieurs contrats, y compris des CDD et missions d’intérim.

La prime n’est accordée qu’une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier mois d’activité.
Elle est versée à la fin du quatrième mois par l’organisme chargé du versement de l’allocation (CAF ou Assedic).
Cependant, si la personne a signé un contrat de plus de 6 mois, elle peut demander à ce que la prime lui soit versée par anticipation à la fin du premier mois d’activité.

La prime forfaitaire

Cette prime complémentaire de la prime de retour à l’emploi est versée pendant 9 mois, du quatrième au douzième mois d’activité.
Pendant cette période, le montant de l’allocation est déduit du revenu d’activité du bénéficiaire.

La prime forfaitaire, versée tous les mois, ne s’applique pas aux personnes embauchées dans le cadre d’un contrat d’avenir ou d’une contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-Rma).
En revanche, elle est versée aux titulaires du RMI et de l’API qui suivent une formation rémunérée d’au moins 78 heures mensuelles.

Le montant de cette prime est de 150 euros pour les titulaires de l’ASS et les personnes seules titulaires du RMI.
Il s’élève à 225 euros pour les Rmistes vivant en couple ou ayant une personne à charge, ainsi que pour les titulaires de l’API.

Démarches à effectuer

Les pièces à fournir à l’organisme chargé du versement de l’allocation pour toucher la prime de retour à l’emploi sont :
- pour les salariés, la copie du contrat de travail et les bulletins de salaire des 4 mois d’activité consécutifs
- pour les créateurs d’entreprise ou ceux exerçant une activité indépendante, un extrait du registre du commerce et des sociétés (ou du répertoire des métiers) ou une copie du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise, ainsi que les documents prouvant une activité effective pendant 4 mois consécutifs (factures acquittées accompagnées de relevés d’identité bancaire ou déclaration de TVA par exemple).

Tag : prime de retour à l'emploi, retour à l'emploi, reprise d'activité, aides de la CAF, Assedic, RMI, API, ASS

Date de création : 31/12/2007

Auteur : Audrey