Plus d’un salarié sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son travail. Dans les secteurs industriels où les salariés manipulent des produits potentiellement toxiques ou dangereux, il existe une réglementation à respecter en matière de prévention et de contrôle des risques chimiques au travail.
Qu'est-ce que le risque chimique ?
Les risques chimiques au travail sont les risques liés à l’utilisation ou à la présence de produits chimiques sur le lieu de travail.
Un agent chimique est considéré comme dangereux s’il peut causer un dommage sur la santé, la sécurité ou l’environnement.
On parle d'exposition professionnelle à un agent chimique quand un salarié entre en contact avec un produit chimique par voie respiratoire ou cutanée ou encore par ingestion.
Quelle est la réglementation ?
En matière de risques chimiques au travail, le Code du travail prévoit une réglementation qui s’applique à toutes les substances présentant un risque pour la santé et la sécurité.
Cette réglementation distingue :
• les agents chimiques dangereux (Acd)
• les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Acmr).
Les principaux textes du Code du travail réglementant l’utilisation des produits chimiques dangereux sont :
• Principes généraux de prévention : L. 230-2
• Produits visés par la réglementation : R. 231-51
• Fiches de données de sécurité : R. 231-53
• Prévention du risque chimique : R. 231-54 à R. 231-59-2
Par ailleurs, l’article R. 4412-149 du Code du travail fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (ou VLEP) à ne pas dépasser pour certains Acd et Acmr.
A noter : le Code du travail prévoit des dispositions particulières pour la silice cristalline, le plomb, le benzène et le Chrome (articles R. 4412-154 à R. 4412-164) ainsi que pour l’amiante (articles R. 4412-139 à R. 4412-148).
Quelles sont les mesures de prévention ?
L’employeur est responsable de la prévention des risques chimiques au travail.
Il doit tout d’abord évaluer le risque chimique dans l'établissement, avec le Médecin du travail et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette évaluation comprend : un inventaire des produits présents sur les lieux de travail, une étude de l’exposition potentielle des salariés, une hiérarchisation des risques et l’établissement d’un plan de prévention.
L’employeur doit prendre des mesures de prévention pour réduire le risque au minimum : mesures de protection collective (captage à la source, bonne ventilation, zones en vase clos) et individuelle (port d’équipements spécifiques).
Il doit aussi prévoir des dispositifs d’urgence et des actions de formation et d’information.
Il est obligatoire :
• d’arrêter le travail en cas de dépassement de la VLEP contraignante d’un Acmr
• de prendre immédiatement des mesures de protection en cas de dépassement de la VLEP contraignante d’un Acd
• d’effectuer une évaluation des risques en cas de dépassement d’une VLEP indicative.
Le contrôle des risques chimiques
L’employeur doit recourir à un organisme accrédité et indépendant pour effectuer des mesures de l’exposition et des contrôles techniques :
• au moins une fois par an ou lors de tout changement pouvant augmenter l’exposition des salariés pour les agents chimiques dangereux (Acd) et les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Acmr), dont la VLEP est réglementée
• régulièrement (en fonction des résultats de l’évaluation et des contrôles) pour les Acd dont la VLEP n’est pas réglementée.
A noter : l’inspecteur du travail peut consulter les résultats des mesures et les rapports de contrôles techniques. Il peut exiger des vérifications pour tous les agents chimiques ayant une VLEP contraignante ou indicative.
Pour en savoir plus sur les risques chimiques au travail, vous pouvez consulter le site ci-dessous.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.inrs.fr/securite/risque_chimique.html
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