Le ticket restaurant est un moyen de paiement que des salariés et employés peuvent utiliser pour payer leur déjeuner pendant leur journée de travail. Les chèques restaurant, délivrés par l’employeur, bénéficient d’une participation patronale. Ils permettent donc aux salariés de déjeuner à moindre frais.
Présentation
Le ticket restaurant est un titre de paiement utilisable par les salariés dans certains commerces pour payer leur repas pendant leur journée de travail. La valeur du titre est de 7€ en moyenne.
Dans les entreprises où cet avantage existe, les tickets restaurants sont en partie financés par l’employeur (entre 50% et 60%), le reste étant à la charge du salarié. Cette participation patronale bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.
Qui y a droit ?
Aucun texte légal n’impose à l’employeur de donner des tickets restaurant aux salariés ni de prendre en charge leurs repas à l’extérieur. Dans les entreprises, c’est un avantage qui résulte de la convention collective ou d’un accord d’entreprise ou bien d’un usage.
Les tickets restaurant sont attribués par jour de présence dans l’entreprise et par repas. Même les intérimaires et les salariés à temps partiel y ont droit, si la pause déjeuner est incluse dans leurs heures de travail.
En revanche, leur utilisation est interdite les jours où l’on ne travaille pas, par exemple les dimanches, les jours fériés ainsi que les RTT et les congés.
Comment l'utiliser ?
On peut utiliser le ticket restaurant comme moyen de paiement chez les restaurateurs ou les commerçants (boulangers, traiteurs, restauration rapide, supermarchés) agréés par la Commission nationale des titres restaurant.
L’agrément est signalé par des macarons autocollants apposés en vitrine ou aux caisses, sur lesquels figure le logo des sociétés émettrices (Sodexo, Accor, Chèque Déjeuner ou Natixis).
En principe, le commerçant doit accepter le titre, mais il peut aussi le refuser (comme cela arrive pour un chèque classique). Par ailleurs, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie sur ce genre de titres.
Il n’est pas possible d’utiliser l’ensemble des chèques restaurant pour payer un seul repas. Les salariés ont le droit d’utiliser au maximum un ticket par jour travaillé.
En règle générale, les tickets restaurants ne sont valables que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Pour les salariés qui se déplacent dans toute la France, comme les commerciaux, il existe des tickets restaurant portant la mention "valable France entière".
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.cntr.fr/
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