La profession des agents de recherches privées (ARP), plus communément appelés "détectives" ou "détectives privés", est souvent peu connue et mal comprise. Nous vous proposons de découvrir le métier de détective et la réglementation qui encadre cette activité.
Présentation
Un détective est un professionnel de l'investigation qui recueille des informations pour le compte de clients, en vue de la défense de leurs intérêts. Les clients peuvent être des personnes physiques ou morales (particuliers ou entreprises).
Son activité consiste non seulement à recueillir des informations mais aussi à rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption, en vue de la manifestation de la vérité.
Le détective privé exerce en amont des actions de la police ou de la gendarmerie.
Ce professionnel effectue ses recherches, investigations ou filatures dans le respect de la réglementation en vigueur, de la légalité et des bonnes mœurs.
Réglementation
En France, le métier de détective dispose d'un authentique statut le classant dans les professions libérales et l'assimilant à une profession de sécurité.
Cette activité est placée sous le contrôle des autorités administratives, avec délivrance d'un agrément de l'Etat.
Bien que cette profession ne dispose pas d’un statut judiciaire ou juridique, elle est soumise à la loi du 12 juillet 1983 et à ses décrets d’application qui fixent les conditions de moralité et de qualification professionnelle pour l’exercice de cette activité
A noter : pour exercer ce métier, il faut donc justifier d’une qualification professionnelle et offrir des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un Casier judiciaire exempt de toute condamnation pénale.
Les textes de référence sont : la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure, Titre II, articles 20 et suivants et le décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées, paru au JO n°210 du 9 septembre 2005.
Formations
Une formation, notamment juridique, est obligatoire pour exercer le métier de détective depuis la loi du 18 mars 2003.
En France, le premier diplôme d'Etat a été instauré en 2006. Il s’agit de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2 et inscrite (en niveau 2) au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Outre cette formation universitaire, plusieurs écoles privées proposent des formations et délivrent un certificat de qualification ou de suivi des cours, les diplômes étant une prérogative de l'enseignement public.
En savoir plus
Actuellement, 20% des agents de recherches privées sont des femmes.
20% d’entre eux sont d’anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie.
40% des affaires sont familiales, contre 60% d’enquêtes industrielles et commerciales.
Par ailleurs, un détective peut être généraliste ou posséder une spécialité :
- 20% des ARP sont spécialisés dans les affaires de Couple (adultère, divorce)
- 10% sont spécialisés dans la recherche de débiteurs
- 10% sont spécialisés dans l'enquête d'assurance
- 5% font de l'intelligence économique
- 5% font de la contre-enquête pénale
- 5% font du renseignement commercial.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.snarp.org/
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