Image ©Matthew Bowden Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le compte personnel de formation ou CPF va remplacer le DIF. Voici un aperçu du fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Qu'est-ce que le CPF ?
Le compte personnel de formation ou CPF a été créé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Ce nouveau dispositif doit permettre à tous les salariés, demandeurs d'emploi et jeunes diplômés sortis du système scolaire d’avoir accès à la formation continue afin de progresser dans un domaine de compétences ou de changer de voie.
Le Cpf va remplacer le droit individuel à la formation ou DIF à partir de 2015. Il sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre environ 200 millions pour le Droit Individuel à la Formation).
A noter : le projet de loi du gouvernement sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier 2014 et débattu au Parlement en février 2014.
Comment ça marche ?
Le fonctionnement du compte personnel de formation ressemblera à celui du droit individuel à la formation ou DIF :
• ce compte sera crédité de 20 heures par an pour les salariés à temps plein et d’un nombre d’heures calculé au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD
• l’initiative d’utiliser ce crédit appartiendra toujours au salarié, mais il devra obtenir l’accord de l’employeur quant au choix de la formation que celui-ci va financer.
A noter : en principe, la formation s’effectue en dehors du temps de travail et donne lieu au versement par l’employeur d’une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.
Quelles différences avec le DIF ?
Le compte personnel de formation aura cependant une différence majeure avec le DIF : il sera attaché à la personne tout au long de sa carrière et non plus à son statut de salarié d’une entreprise.
Tout au long de sa vie professionnelle, depuis l'entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite, chaque personne conservera le même compte. Ainsi, le crédit d'heures sera pas réduit en cas de changement d’employeur ou de situation professionnelle.
De plus, ce crédit d'heures sera plafonné à 150 heures au lieu de 120 heures pour le DIF.
Notez également que toutes les heures acquises par un salarié au titre du DIF et pas encore utilisées seront automatiquement transférées sur son Cpf à partir de 2015.
Quel financement ?
Les entreprises verseront chaque année à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution unique, qui servira au financement des formations.
Cette contribution sera égale à :
• 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de un à neuf salariés
• 1%, dont 0,2% dédié au CPF, pour celles de dix salariés et plus.
Une entreprise pourra être exonérée de la tranche de 0,2 point dédiée au compte personnel de formation si elle décide, en vertu d'un accord interne ou de branche, de consacrer le même montant à ses propres salariés au lieu de le verser à un OPCA.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Quel dispositif remplacera le DIF à partir de 2015 ?
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