Le contrat unique d'insertion : présentation et fonctionnement

Le contrat unique d'insertion ou CUI, qui a été créé en décembre 2008, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Ce dispositif destiné à faciliter l’accès à l’emploi de personnes en difficulté regroupe le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Sommaire

• Présentation
• Pour qui ?
• Des aides pour l'employeur
• Un accompagnement pour le salarié

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Présentation

Le contrat unique d'insertion ou CUI est un dispositif qui a pour but de faciliter l'insertion professionnelle de personnes en difficulté sur le marché du travail.

Ce contrat, signé entre les entreprises, le Pôle emploi et les salariés, est constitué de deux volets :
• une convention individuelle signée par le bénéficiaire avec l'employeur et le Pôle emploi ou le président du Conseil général
• un contrat de travail qui peut être soit un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou CAE dans le secteur associatif et les collectivités, soit un contrat initiative emploi ou CIE dans les entreprises privées.

A noter : la durée de la convention CUI est limitée à 24 mois, sauf exceptions (salariés âgés de 50 ans et plus, travailleurs handicapés). Elle peut être inférieure ou égale à la durée du contrat de travail. En CDD, la durée du contrat de travail doit être comprise entre 6 et 24 mois.

Pour qui ?

Le contrat unique d'insertion s'adresse aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, notamment :
• les chômeurs de longue durée
• les seniors
• les jeunes sans qualification.

Des aides pour l'employeur

Le contrat unique d'insertion a pour objectif d’inciter les employeurs à recruter en CDD et en CDI grâce à une aide financière.

Cette aide financière peut aller :
• jusqu’à 95% du SMIC horaire brut pour un CAE
• jusqu’à 47% du SMIC horaire brut pour un CIE
Son montant et sa durée sont fixés localement par le préfet de la région, et sont régulièrement réajustés.

Les employeurs peuvent également bénéficier d'exonérations de charges sociales.

Un accompagnement pour le salarié

En contrepartie de ce soutien financier, les employeurs s’engagent à mener des actions pour l'insertion durable du salarié.

Le contrat unique d'insertion permet ainsi aux salariés de bénéficier de diverses mesures d’accompagnement :
• désignation d’un référent chargé d’assurer le suivi du parcours d’insertion
• désignation d’un tuteur chargé d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié dans l’entreprise
• délivrance d’une attestation d'expérience professionnelle afin de valoriser le CV du salarié en énumérant les compétences acquises
• pour les contrats de type CAE, organisation de périodes d’immersion, c’est-à-dire d’observation d’un métier ou d’un poste dans l’entreprise.

Plus d'informations : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

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