Le congé individuel de formation (CIF) ouvre à tout salarié la possibilité de suivre la formation de son choix, à condition d’avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise et de respecter un délai de franchise entre deux congés.
Présentation
Le congé individuel de formation (CIF) est une possibilité de formation ouverte aux salariés sous certaines conditions.
Il permet à un salarié de suivre les formations qu’il désire, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le Plan de formation de l'entreprise.
Il diffère sur ce point d’autres options de formations comme le Contrat de professionnalisation et la formation continue.
Caractéristiques
Le temps passé en congé individuel de formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés.
Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de certains organismes (OPACIF ou AGECIF).
Au retour du salarié, l'employeur doit le réintégrer dans son Emploi antérieur mais n'est pas tenu de proposer un autre Emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.
Objectifs
Le congé individuel de formation a pour objectif de donner à tout travailleur la possibilité, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation.
La formation peut être suivie dans le but de se reconvertir et de changer d'activité, de maîtriser de nouvelles compétences (notamment préparer et passer un examen) ou tout simplement de s'épanouir et de s'ouvrir à la culture.
Droit d’absence
Le congé individuel de formation (CIF) donne le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.
Sauf accord sur une durée plus longue, l'absence ne peut être supérieure à un an pour un Stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un Stage à temps partiel.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié qui en remplit les conditions peut bénéficier d’un congé individuel de formation, quel que soit l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail (même les personnes employées en CDD peuvent en bénéficier).
Le salarié doit avoir une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise.
Cette condition d’ancienneté est de 36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés.
Par ailleurs, un délai de franchise d’une durée minimale de 6 mois doit être respecté entre deux CIF.
La durée de ce délai dépend de celle du précédent congé de formation, mais ne peut être supérieure à 6 ans.
Démarches
Pour bénéficier d’un congé individuel de formation, le salarié doit présenter à l'employeur une demande écrite d'autorisation d'absence indiquant précisément l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise.
Cette demande doit être présentée dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois).
Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en formation du salarié. Il peut toutefois en reporter la date pour certains motifs.
Motifs de report
L'employeur peut reporter la date de départ en congé individuel de formation s’il estime que le départ du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Le motif de report doit être signifié par l'employeur à l'intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé et ne peut être notifié par l'employeur qu'après consultation du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.
La durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour ce motif est de 9 mois.
Si toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément, elles doivent être accordées en priorité aux personnes devant passer un examen, à celles dont les demandes ont déjà été différées et à celles ayant le plus d'ancienneté dans l'entreprise.
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