Il est de plus en plus fréquent de proposer aux salariés un poste de travail dans une autre région, notamment lors de restructurations d'entreprise ou dans le cadre d’une promotion. La mobilité professionnelle, parfois imposée par l’employeur, peut aussi être un choix du salarié.
Définition de la mobilité professionnelle
La mobilité professionnelle consiste pour un salarié à changer de poste et/ou de grade, dans une même branche professionnelle ou dans une autre. Il ne faut pas la confondre avec la mobilité géographique bien que ces deux notions soient souvent liées.
Le terme de "mobilité professionnelle" peut recouvrir différents types de changements de situation professionnelle :
• changement de poste sans changer d'établissement
• changement d'établissement au sein de la même entreprise
• passage d'une entreprise à l'autre.
Les motifs de la mobilité professionnelle
La mobilité professionnelle peut être un choix du salarié, désireux d’obtenir une meilleure rémunération, de meilleures conditions de travail ou un nouveau poste.
Elle peut aussi être proposée voire imposée par l'employeur, par exemple :
• lors d’une promotion sous condition d'accepter de changer de lieu de travail
• lors d’une délocalisation ou d’une restructuration de l'entreprise (fusion, regroupement des activités…).
La mobilité professionnelle et géographique offre des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale. Dans certains cas, elle constitue pour le salarié une protection contre la perte de son emploi.
La clause de mobilité
La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié consent par avance à changer de lieu de travail. Cette clause est souvent incluse dans le contrat de travail mais peut aussi figurer dans la convention collective.
Cette clause oblige le salarié à accepter la mobilité professionnelle, à moins que le conseil de prud'hommes ne considère que cette clause est totalement injustifiée ou que l’employeur en a fait un usage abusif.
A noter : pour que la clause soit applicable, il est nécessaire que le salarié ait été informé de son existence au moment de son embauche.
En savoir plus
Même quand le contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi.
En effet, il s’agit alors d’une simple modification des conditions de travail et le refus du salarié peut entraîner son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Si le salarié accepte sa mutation, rien n'oblige l’employeur à lui indemniser les frais liés à cette mobilité professionnelle (frais de déménagement par exemple).
Plus d'information :
Tag : mobilité professionnelle, la mobilité professionnelle, définition mobilité professionnelle, mobilité géographique, mobilité professionnelle géographique, mutation professionnelle, clause de mobilité , salarié, clause, clause de mobilité, mutation, contrat de travail, Conseil de prud'hommes, convention collective, salariés, délocalisation, mobilité géographique, région, licenciement,
