La maladie professionnelle : définition, formalités et indemnisation

On appelle maladie professionnelle une maladie liée à l'exposition à un risque durant l'activité professionnelle. Selon la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural.

Sommaire

• Définition d'une maladie professionnelle
• Les maladies professionnelles reconnues
• Les formalités à accomplir
• L'indemnisation en cas de maladie professionnelle

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Définition d'une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie liée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Il peut s’agir par exemple d’un trouble musculo-squelettique pour les employés soumis à une gestuelle répétitive (caissières) ou de lombalgie chronique pour les personnes dont la posture de travail est inadaptée (couturières, ouvriers agricoles…).

Les maladies professionnelles reconnues

Il existe 98 maladies reconnues comme pouvant être d’origine professionnelle.

Ces maladies sont répertoriées dans une liste (les "tableaux") consultable sur le site de l'INRS (voir le lien ci-dessous). Les tableaux de maladies professionnelles sont publiés en annexe du Code de la Sécurité sociale.

Pour faire reconnaître une maladie en tant que maladie professionnelle :
• cette maladie doit figurer dans le tableau des maladies professionnelles
• elle doit avoir été contractée dans les conditions prévues dans ce tableau.

Une maladie qui n’apparaît pas dans ce tableau peut toutefois être reconnue comme étant professionnelle, s’il est établi :
• qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail
• qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25%.

Les formalités à accomplir

C’est à la victime d’effectuer la déclaration de la maladie professionnelle.

Il faut communiquer à sa caisse d'Assurance Maladie :
• un certificat médical établi par le médecin (formulaire S6909)
• la déclaration de la maladie professionnelle (formulaire S6100)
• une attestation de salaire remise par l'employeur (formulaire S6202) ; cette attestation peut être adressée ultérieurement.

Le délai de remise du dossier est de 15 jours à compter de la cessation de travail liée à la maladie déclarée.

L'indemnisation en cas de maladie professionnelle

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet notamment au salarié de recevoir une indemnisation en fonction du préjudice subi.

Le salarié victime de ce préjudice perçoit des indemnités journalières jusqu’à la guérison ou la consolidation de la maladie professionnelle.

Les indemnités journalières sont versées à partir du premier jour qui suit l’arrêt, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l’arrêt de travail, à condition de :
• suivre les prescriptions du médecin
• se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical (voir le code de la Sécurité sociale à l'article L 315-2)
• respecter les heures de sortie autorisées
• s'abstenir de toute activité non autorisée.

Plus d'informations : http://www.inrs.fr/mp

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