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L'inspection du travail : présentation et missions

En France, l'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les inspecteurs du travail ont des missions très étendues concernant à la fois la sécurité et la santé au travail, les conditions générales de travail, le travail forcé et le travail des enfants.

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Présentation

L’inspection du travail a pour rôle de contrôler l’application du droit du travail dans les entreprises.

Afin de mener à bien cette mission, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail qui se rendent dans les locaux des entreprises disposent d’un pouvoir d’investigation et de plusieurs moyens d’actions.

L’inspecteur du travail est ainsi autorisé à entrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, à mener une enquête en interrogeant les salariés ou en demandant communication de documents, à faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels ou encore à prélever des produits…

L’inspecteur du travail est soumis à un certain nombre d’obligations : intégrité et impartialité, respect du secret professionnel et discrétion (avec notamment l’interdiction de révéler l’origine des plaintes).


Missions de l'inspecteur du travail

En France, l’inspection du travail est une institution généraliste. L'inspecteur du travail a donc des missions très étendues.

L'inspecteur du travail est chargé de :
• contrôler l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective et accords collectifs) dans tous ses aspects : le contrat de travail et la durée du travail mais aussi l'hygiène et la sécurité
• contrôler le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (le comité d'entreprise et les délégués du personnel)
• constater les infractions et prendre des mesures coercitives si nécessaire
• conseiller les salariés et les employeurs
• les renseigner (pour toute information relative au droit du travail et aux normes et législation nationales)
• faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.

A noter : l’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : même s’il peut éventuellement intervenir comme conciliateur, seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine si le litige persiste.

L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise.


Autorisations données par l'inspecteur du travail

Dans certaines situations prévues par le code du travail, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l'inspecteur du travail.

L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire dans les cas suivants :
• licenciement des représentants du personnel (délégué syndical, délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise), des conseillers prud’hommes, des médecins du travail
• mise en place d’horaires individualisés en l’absence de représentants du personnel
• travail des jeunes (dérogations à certaines interdictions)
• décisions relatives au règlement intérieur.



Auteur :   |   Date de création : 15/07/2009   

Tag : inspection du travail, inspecteur du travail, rôle inspecteur du travail, droit du travail, code du travail

 

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