L’allocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE est un revenu de remplacement accordé par l’assurance chômage aux salariés involontairement privés d’emploi. Voici les conditions à remplir pour en bénéficier, ainsi que la durée et le montant de cette allocation.
Qui peut en bénéficier ?
L’allocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE est versée, sous certaines conditions, aux salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
• d'un licenciement pour motif personnel ou économique
• d'une Rupture conventionnelle
• du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée ou CDD
• d'une démission considérée comme légitime.
Période d'affiliation requise
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime d’indemnisation des chômeurs, le 1er avril 2009, les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises pour toucher l'ARE.
Cette période d’emploi appelée période d'affiliation doit être au moins égale à :
• 122 jours (4 mois) ou 610 heures, au cours des 28 derniers mois, pour les salariés âgés de moins de 50 ans
• 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois, pour les salariés âgés de 50 ans et plus.
A noter : les salariés mis en chômage total à cause de la fermeture définitive de leur entreprise ne sont pas soumis à ces durées d'affiliation.
Les salariés soumis à la précédente convention d'assurance chômage (ceux dont la date de fin de contrat est intervenue entre le 18 janvier 2006 et le 31 mars 2009 ou qui ont été engagés dans une procédure de licenciement au cours de cette même période) doivent justifier de l'une des durées d'affiliation suivantes :
• 182 jours (6 mois) ou 910 heures de travail au cours des 22 derniers mois
• 365 jours (12 mois) ou 1820 heures de travail au cours des 20 derniers mois
• 487 jours (16 mois) ou 2426 heures de travail au cours des 26 derniers mois
• 821 jours (27 mois) ou 4095 heures de travail au cours des 36 derniers mois, pour les chômeurs âgés de plus de 50 ans.
Autres conditions d'attribution
Pour bénéficier de l'ARE, les salariés privés d'emploi doivent aussi être inscrits comme demandeurs d'emploi ou accomplir une formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ils doivent accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
A noter : les personnes âgées d'au moins 58 en 2009, d'au moins 59 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011 sont dispensées, à leur demande, de recherche d'emploi.
Il faut aussi :
• être âgé de moins de 60 ans ou de moins de 65 ans, à condition de ne pas remplir les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein
• être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
• résider sur le territoire français
• ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier dès lors que depuis ce départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation au moins égale à 91 jours (3 mois) ou 455 heures.
Durée de versement
L’ARE est versée durant une période variable qui dépend de la durée d’activité professionnelle antérieure du bénéficiaire.
La durée de versement de l'allocation est égale à la durée d'affiliation du salarié prise en compte pour l'ouverture de ses droits (voir ci-dessus) :
• lors des 28 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 50 ans
• lors des 36 derniers mois pour celles âgées de 50 ans et plus.
Cette durée ne peut être inférieure à 122 jours (4 mois) et supérieure à 730 jours (2 ans) pour les bénéficiaires âgés de moins de 50 ans ou 1095 jours (3 ans) pour ceux âgés de 50 ans et plus.
Montant de l'ARE
Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :
• une partie fixe égale à 11,04 euros
• une partie variable, égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR) .
A noter : si la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.
Le montant net journalier ne peut pas être inférieur à 26,93 euros, sauf si les demandeurs d'emploi suivent une formation (19,30 euros) ou si leur durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.
A noter : cette allocation est soumise à divers prélèvements, dont la contribution sociale généralisée ou Csg et la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS.
Il y a exonération si ces prélèvements font passer le montant net de l'ARE en dessous du SMIC journalier.
L’allocation est payée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (au début du mois M + 1).
Sous certaines conditions, l’allocation peut se cumuler avec les revenus d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.
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