En 2012, 419 tentatives fraudes aux baccalauréats général, technologique et professionnel ont été décelées. Près de 300 élèves ont été sanctionnés et 140 interdictions d’examens ont été prononcées. La tentation de tricher, avec son smartphone ou de bonnes vieilles antisèches, est grande. C’est pourquoi les sanctions encourues ont été renforcées cette année.
Quels sont les cas de fraude ?
Lors des épreuves du bac, certains comportements sont considérés comme une fraude ou une tentative de fraude :
• utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations : téléphone portable et Smartphone notamment
• utiliser une calculatrice sans que son utilisation soit indiquée dans le sujet
• utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis pendant l'épreuve
• communiquer avec d'autres candidats
• se faire remplacer par une autre personne
A noter : les téléphones portables ont représenté près de 40% de la fraude au bac en 2012. C’est pourquoi ils doivent être éteints et rangés dans les sacs ou bien remis aux surveillants. De plus, l'ensemble des sacs est regroupé à un endroit précis dans la salle d’examen.
Pour la première fois en 2013, des détecteurs de portables ont été disséminés dans toutes les académies pour dissuader les tricheurs.
Quelle est la procédure ?
En cas de flagrant délit de fraude au bac ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient immédiatement.
Sauf dans certains cas (substitution de personne ou candidat qui perturbe l'épreuve), il n’expulse pas le candidat de la salle et n'interrompt pas sa participation à l'épreuve. La fouille des candidats est également interdite.
Le surveillant saisit les pièces qui pourront ensuite servir de preuves (téléphone portable, antisèches...) et rédige un procès-verbal. Ce procès verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du baccalauréat.
Jusqu'à la date de la décision de la commission, le candidat ne peut pas obtenir ses résultats au baccalauréat ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le candidat est convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut présenter des observations (écrites ou orales) et être assisté ou représenté. C’est la commission qui prononce une relaxe ou une sanction disciplinaire.
Quelles sont les sanctions ?
La fraude au bac peut entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales.
La commission peut prononcer l'une des sanctions disciplinaires suivantes :
• blâme
• privation de toute mention au bac
• annulation de l'épreuve (le candidat aura alors la note de 0)
• annulation de l'examen
• retrait du diplôme si la tricherie est découverte après la délivrance du baccalauréat
• interdiction de passer tout examen, Permis de conduire compris pendant 1 à 5 ans
• interdiction de s'inscrire dans un établissement public du supérieur (temporairement ou définitivement).
Toutes ces sanctions sont assorties d'une inscription sur le livret scolaire pendant un an.
De plus, cette fraude peut être qualifiée de délit en cas notamment d’usurpation d’identité. L'auteur et ses complices encourent une amende de 9000€ et/ou un peine de prison de 3 ans.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Quelle est la durée maximale de l'interdiction d'examens après une fraude au bac ?
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