Pour toute aide administrative, le principal interlocuteur des Français en voyage et de ceux qui résident à l’étranger est le consulat. Nous vous proposons de découvrir l’organisation et le rôle de cette institution.
Définition du consulat
Un consulat est un service diplomatique implanté à l'étranger, qui est chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend.
Le statut international des consulats et des consuls est fixé par la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.
L'établissement de relations consulaires entre deux Etats se fait par consentement mutuel et l'ouverture d'un poste consulaire nécessite le consentement du pays d’accueil ou "Etat accréditaire".
Ce service diplomatique est dirigé par un consul, qui ne doit pas être confondu avec l'ambassadeur.
A noter : en France, les consuls ont dépendu du ministère de la Marine jusqu'à la Révolution française. Ils ont ensuite été rattachés au ministère des Affaires étrangères.
Organisation des consulats
Les consulats les plus importants sont nommés consulats généraux. Ils exercent les mêmes fonctions que les autres, mais sont dirigés par un diplomate de haut rang et sont le plus souvent implantés hors de la capitale.
En effet, alors qu’une ambassade est presque toujours implantée dans la capitale du pays d’accueil, il peut y avoir plusieurs consulats ou agences consulaires installés dans les plus grandes villes du pays.
A noter : dans les capitales, les compétences consulaires sont souvent exercées au sein d'une section consulaire de l’ambassade.
Le consulat est organisé autour d'un consul général (ou consul) et d’un consul-adjoint.
Le consul, fonctionnaire de catégorie A du ministère des Affaires étrangères, est nommé par le chef de l'Etat d'envoi ou "Etat accréditant". Il peut être assisté dans sa mission par des consuls honoraires.
L'ambassadeur, chargé des relations bilatérales d'Etat à Etat, a autorité sur tous les services français exerçant leur activité dans l'Etat étranger, y compris sur les consulats. Ainsi, même si les consulats sont indépendants de l'ambassadeur dans l'exercice de leur mission, ils doivent le tenir informé.
Missions du consulat
Le consulat est chargé de recenser et de porter assistance à tous les ressortissants du pays que l’ambassade représente, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local.
Il est, pour ses ressortissants, le lien entre le pays d'origine et le pays d'accueil.
Il remplit les fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés. Il tient l'état-civil, délivre des pièces d'identité et des passeports à ses ressortissants. Il délivre des visas aux étrangers souhaitant se rendre en France, dresse des actes notariés et organise les élections.
Il porte aussi assistance et secours à ses ressortissants en cas de difficultés avec les autorités locales, y compris dans le cadre de procédures judiciaires (en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie). Il peut être amené à organiser l'évacuation de ses concitoyens.
Il a le droit d'intervenir auprès des navires et aéronefs immatriculés dans le pays accréditant, dans le cadre de contrôle ou d'assistance.
Le consul est également habilité à favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre les deux Etats.
A noter : en cas de problème et pour toute question administrative, les voyageurs français et les Français résidant dans un pays étranger doivent donc s’adresser en priorité au consulat de France.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/L-expatriation-de-A-a-Z/Ambassade-Consulat
Quiz sur cet article : Où se situent les consulats ?
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