La citoyenneté européenne, introduite par le Traité de Maastricht en 1992, est accordée à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne. Cette citoyenneté "complémentaire" donne aux citoyens européens certains droits et certaines libertés publiques.
Présentation
La citoyenneté européenne ou citoyenneté de l'Union européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle est une "citoyenneté de superposition".
D’après les textes officiels, "est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre". Ainsi, le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.
Cette citoyenneté n’est pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire. Ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union, par exemple le droit de vote aux élections municipales et européennes.
Les instances communautaires n’ont aucun pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen. Ce sont les Etats qui restent maîtres de décider qui est européen et qui ne l’est pas.
Histoire
La citoyenneté européenne est l'aboutissement d'une évolution dont le point de départ a été le Traité de Rome en 1957, avec l’instauration de la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. A l’origine, cette liberté était conditionnée à une activité économique.
La citoyenneté de l’Union a été instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam et l'accord de Schengen en 1997.
Il a alors été décidé que "la citoyenneté de l'Union confère aux citoyens davantage de droits et de protection, sans se substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale".
L'instauration d'une citoyenneté européenne vise à renforcer le lien entre les citoyens et l’UE et à promouvoir le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes.
Droits du citoyen européen
Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités (articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne) :
• le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, sans que cela soit lié à une quelconque activité économique
• des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen
• certaines garanties juridiques : la protection consulaire par un autre Etat membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’UE (si le leur n’y est pas représenté), le droit d’adresser au médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.
Il existe néanmoins des limitations et des conditions :
• les citoyens de l’UE peuvent être élus conseillers municipaux dans leur Etat de résidence mais pas maire ou adjoint
• ils peuvent être fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté
• ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre Etat.
A noter : le traité de Lisbonne prévoit la création d’un droit d’initiative citoyenne des lois (art. 11 TUE) ; un million de citoyens d’un nombre significatif d’Etats membres pourront inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique à l’Union sur un sujet particulier.
Les citoyens de l’UE disposent de moyens juridictionnels (tribunaux) et non-juridictionnels pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes : le Tribunal de première instance, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et le recours au médiateur européen.
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