En France, les élections régionales permettent d’élire les membres du Conseil régional. Les conseils régionaux interviennent notamment dans les domaines du développement économique, des lycées et de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire et des transports.
Présentation
Chacune des 26 régions de France en métropole et en outre-mer est gérée par un Conseil régional élu au suffrage universel direct lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux siègent au Conseil régional pour un mandat de six ans.
Pour être candidat à ces élections, il faut :
• être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
• être de nationalité française
• être inscrit sur la liste électorale de la région ou y payer des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
A noter : les candidatures multiples sont interdites ; chaque candidat ne peut se présenter que sur une seule liste.
Les dernières élections régionales françaises se sont tenues les 21 et 28 mars 2004. Les prochaines auront lieu les 14 et 21 mars 2010.
Mode de scrutin
Les électeurs élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Les élections régionales se déroulent en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur est déclaré nul.
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales" constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.
Lors du premier tour :
• si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient une prime égale au quart des sièges à pourvoir en supplément de la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
• sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Lors du second tour :
• le quart du nombre de sièges à pourvoir est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix
• les autres sièges sont répartis à la proportionnelle (à la plus forte moyenne) entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste arrivée en tête
Ainsi, même dans le cas d'une triangulaire, la liste arrivée en tête dispose toujours d'une majorité.
Projet de réforme
Le mandat des conseillers élus lors des élections régionales de 2010 pourrait être de 4 ans seulement en raison d’une réforme de l'organisation territoriale.
Si cette réforme est votée, de nouvelles élections se tiendront dès 2014. Cette réforme prévoit en effet la suppression des conseillers régionaux et des conseillers généraux et leur remplacement par des conseillers territoriaux qui siègeront dans les deux assemblées.
Ces conseillers territoriaux seraient élus au niveau des cantons par un scrutin uninominal à un tour, avec 20% des sièges répartis à la proportionnelle.
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