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Les élections municipales en France : présentation et déroulement

Les élections municipales, au cours desquelles les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux, se déroulent de manière très différente d'un pays à l'autre, voire au sein d'un même pays, comme les États-Unis. Nous vous proposons de découvrir les modalités de l’élection municipale en France.

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Présentation

L'élection municipale est celle qui permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune française.
Les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct élisent ensuite en leur sein le maire et les maires-adjoints.

En France, les élections municipales se tiennent en principe tous les six ans, ce qui correspond à la durée du mandat des conseillers municipaux et des maires.
Néanmoins, alors que les dernières élections en date se sont tenues les 11 et 18 mars 2001, les prochaines auront lieu en mars 2008 pour ne pas s’ajouter aux échéances présidentielle et législatives de 2007.


Mode de scrutin

En France, le mode de scrutin des élections municipales varie selon la taille de la commune.

Il s'agit d'un scrutin majoritaire pour les communes de moins de 3500 habitants mais d'un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, pour les communes de 3500 habitants ou plus.

Les communes françaises les plus importantes, c’est-à-dire Paris, Lyon et Marseille, sont des cas particuliers dont le mode de scrutin est déterminé par la Loi PLM.

Le scrutin a lieu simultanément dans toutes les communes françaises, même si des élections peuvent être organisées en cours de mandat, en cas de démission du conseil municipal.


Cas de Paris, Lyon et Marseille

Dans ces trois villes, le conseil municipal est élu séparément par secteur électoral.
A Paris et à Lyon, ces secteurs correspondent aux arrondissements, alors qu’à Marseille chacun des 8 secteurs électoraux regroupe deux arrondissements.

Dans ces villes, les élections municipales se déroulent suivant les règles applicables aux communes de plus de 3500 habitants (à la proportionnelle).

Le Conseil de Paris compte 163 membres dont l’élection est répartie en 20 secteurs, le Conseil municipal de Lyon compte 73 conseillers municipaux élus dans 9 secteurs et celui de Marseille 101 conseillers élus dans 8 secteurs.


Qui peut se présenter ?

Toute personne majeure inscrite sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans.
Selon le code électoral, les candidatures multiples sont interdites, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut s’inscrire que sur une seule liste et dans une seule commune.

Le code électoral prévoit également des inéligibilités et des incompatibilités, afin d’assurer la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus pendant les élections municipales.
C’est pourquoi certains fonctionnaires ne peuvent pas être candidats dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers…).


Qui peut voter ?

Tous les électeurs français, ainsi que tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leurs droits d'électeurs dans leur pays, peuvent participer aux élections municipales, à condition de résider dans la commune ou d’y payer des impôts.

Les électeurs doivent naturellement être âgés de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection et s’être inscrits sur les listes électorales.

Chaque électeur vote pour les candidats de la commune ou de l’arrondissement (dans le cas de Paris, Lyon et Marseille) où il est inscrit.


Election du maire

En France, le maire, qui a pour fonction de présider le conseil municipal, est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire.
Cette assemblée extraordinaire doit se tenir durant la Première semaine après l’élection du conseil municipal ou après la démission du maire.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers Tours et à la majorité relative au troisième tour.
Il est élu pour 6 ans mais peut démissionner ou être remplacé en cours de mandat (notamment en cas de décès) sans que cela provoque nécessairement de nouvelles élections municipales.
Son mandat est renouvelable.



Auteur :   |   Date de création : 13/12/2007   

Tag : élections municipales, élection municipale, élections municipales France, élection maire, élection conseil municipal

 

Les élections municipales en France : présentation et déroulement
Les élections municipales en France : présentation et déroulement
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Nombre d’avis
6 avis

L'avis des internautes sur :

didier77 le 31-03-2010
Comment celà se passe si 7 conseillers municipaux sur 15 démissionnent ?

Merci.

Arz le 11-03-2010
Question : Est ce qu'il existe (à bordeaux) une formation à suivre concernant les élections : comment gérer les élections; méthode d'amélioration des élections; ...

Audrey le 12-03-2008
La page suivante : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2008/campagne-electorale-regles-plus-plus-strictes.html

devrait répondre à votre question. Par ailleurs, il me semble que le maire sortant ne fait pas exception aux règles générales.

coco34 le 12-03-2008
Comment le candidat subventionne -t-il sa campagne électorale ? pour un maire sortant et dans un cas général?

Audrey le 11-03-2008
Dans les communes de moins de 3500 habitants, vous avez le droit de faire un panachage. Vous pouvez rayer des noms ou en ajouter sur les bulletins pré-imprimés pour choisir vos candidats.

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