Selon l'article 3 de la Constitution de la Vème République, "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ce type de consultation des électeurs est donc reconnu, depuis 1958, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.
Présentation
Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, à l'échelle nationale ou locale.
Les citoyens sont appelés à exprimer leur avis (en répondant par "oui" ou par "non" à une question) au sujet d'une mesure ou d’un texte qui ne seront adoptés qu’en cas de réponse positive.
C’est pourquoi ce type de vote est souvent considéré comme un instrument de "démocratie directe".
Il convient de distinguer les référendums, qui ont un caractère décisionnel, des simples consultations populaires qui permettent de recueillir un avis. Dans ce second cas, on parle parfois de "référendum consultatif" ou de "consultation référendaire".
Les différents référendums
En France, un référendum peut être organisé :
- soit au niveau national, à l'initiative du président de la République française, sur proposition du gouvernement ou du parlement (depuis la Constitution de 1958)
- soit au niveau local (depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003).
Selon les articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution, les référendums nationaux ont pour objet :
- l’adoption d’un projet de loi ou l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11)
- une question particulière d'intérêt européen (art. 88-5)
- une révision de la constitution (art.89).
A noter : aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut concerner "la forme républicaine du gouvernement" (art. 89).
Les référendums locaux permettent de soumettre aux électeurs d’une collectivité territoriale un projet les concernant (art. 72-1).
Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote. Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne peuvent participer aux référendums organisés par les communes.
Le référendum d'initiative populaire
Ce type de référendum existe en Italie, en Suisse et en Autriche, mais pas en France.
Son initiative appartient au peuple et il peut concerner différents domaines (législatif ou constituant).
En pratique, les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (à la manière d’une pétition).
Si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser le référendum et, en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit discuter d’une modification de la loi dans ce sens.
Histoire du référendum en France
Voici un récapitulatif des référendums organisés en France sous la Vème République :
- 28 septembre 1958 : sur la Constitution de la Vème République
- 8 janvier 1961 : sur l'autodétermination en Algérie
- 8 avril 1962 : sur les accords d'Évian et l'indépendance de l'Algérie
- 28 octobre 1962 : sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct
- 27 avril 1969 : sur l'organisation des régions et la réforme du Sénat
- 23 avril 1972 : sur l'élargissement des Communautés européennes
- 6 novembre 1988 : sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- 20 septembre 1992 : sur la ratification du traité de Maëstricht
- 24 septembre 2000 : sur le quinquennat
- 29 mai 2005 : sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
L’histoire du référendum sur une période récente montre que son usage est politiquement aléatoire, car ce type de consultation populaire est une occasion de vote contestataire.
Cet appel aux urnes suscite parfois une faible participation qui amoindrit la portée de son résultat.
Par ailleurs, les référendums nationaux peuvent aussi être détournés et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. Il y a alors une dérive vers le plébiscite.
Malgré ces limites, c'est par la voie du référendum qu'ont été adoptées deux réformes institutionnelles majeures sous la Vème République : le changement du mode d'élection du chef de l'État en 1962 et le passage au quinquennat synchronisé en 2000.
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