Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune.
Présentation
La fonction de maire est apparue en France au XIIème siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement.
Les maires, représentants des communes, étaient alors appelés pairs, échevins ou conseillers selon les régions.
De nos jours, le maire est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, pendant la Première réunion du conseil municipal, qui doit se tenir durant la Première semaine suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent.
Il occupe la fonction de président du conseil municipal.
Par ailleurs, les maires peuvent démissionner librement de cette fonction ou être remplacés, sans qu’il soit nécessaire d’organiser de nouvelles élections municipales.
Le rôle du maire
En France, le maire bénéficie d’une "double casquette" puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Les pouvoirs et Devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services.
Les signes distinctifs de cette fonction sont le costume officiel que les maires doivent obligatoirement porter lors des cérémonies publiques, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances.
Fonctions en tant qu’agent de l’Etat
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes :
- la publication des lois et règlements
- l’organisation des élections
- la légalisation des signatures.
Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale.
Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est officier d'état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire.
Il dispose d'une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
Fonctions en tant qu’agent de la commune
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, et gère le patrimoine.
Certaines compétences dans des domaines très divers lui sont déléguées par le conseil municipal, auquel il doit ensuite rendre compte de ses actes.
Il peut aussi, conformément à la loi du 13 août 2004, subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative.
Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police municipale.
Il est aussi le chef de l’administration communale et le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Par ses arrêtés municipaux, il peut réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune ou encore prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement.
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