Le Fse, Fonds Social Européen : Missions Et Fonctionnement

Le FSE, Fonds social européen : missions et fonctionnement

Le FSE ou Fonds social européen est l’un des Fonds structurels de l’Union européenne. Nous vous proposons de découvrir les missions et le fonctionnement de cette institution, principalement destinée à soutenir la création d’emplois dans l’UE.

Présentation

Le Fonds social européen ou FSE est, avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), l’un des Fonds structurels de l’Union européenne.

Ce Fonds créé en 1957 lors de la signature du Traité de Rome est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi.
Alors qu’il bénéficiait de 1% du budget communautaire au moment de sa création, il se voit aujourd’hui allouer 10% du budget total de l’UE.

Missions du FSE

Le Fonds social européen contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l’UE : il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les Etats membres et leurs régions.

Le FSE se consacre en particulier à la promotion de l'emploi au sein de l'UE en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux. Il répond à l’engagement européen de créer des emplois pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, pour qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi.

Le Fonds Social Européen soutient par des allocations les politiques nationales et territoriales d’emploi, de formation professionnelle et de lutte contre les exclusions, en vue de favoriser :
- l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail
- le maintien des salariés dans l’emploi
- l’amélioration de la qualité des formations
- l’égalité entre les femmes et les hommes
- la lutte contre toute forme d’exclusion
- l’égalité des chances entre les citoyens européens.

Fonctionnement

La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés entre les Etats membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Lors de ces négociations, des programmes opérationnels d'une durée de sept ans sont planifiés par la Commission européenne et les Etats membres.

Ces programmes opérationnels sont ensuite mis en œuvre par un large éventail d'organismes publics et privés : autorités nationales, régionales et locales, établissements d'enseignement et de formation, organisations non gouvernementales (ONG) et associations, syndicats et comités d'entreprises…

La nouvelle programmation couvre la période 2007-2013. Au cours de cette période, l'Union européenne distribuera environ 75 milliards d'euros à ses Etats membres et à ses régions pour remplir les objectifs suivants :
- "Compétitivité régionale et emploi" : renforcer la compétitivité et l’emploi dans les régions et l’attrait régional en matière d’investissement
- "Convergence" : stimuler la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées.

Le financement est réparti entre les Etats membres et les régions, en particulier ceux dont le développement économique est moins avancé.

A noter : pour demander un cofinancement du FSE, il faut remplir un dossier de demande de subvention à retirer auprès de l’organisme intermédiaire concerné (les collectivités territoriales par exemple) ou sur le site national du FSE, rubrique "Concrétiser" (voir le lien ci-dessous).

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.fse.gouv.fr/

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