Le Conseil européen : présentation et missions

Le Conseil européen : présentation et missions

Le Conseil européen, dont la création remonte à 1974, occupe une place à part parmi les organes de l’Union européenne. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement et le rôle de ce Conseil qui devrait faire l’objet d’une réforme dès 2009, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Présentation

Le Conseil européen est un organe de l’Union européenne réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d’un commissaire européen.

Ce Conseil joue un rôle de décision politique : il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE et en définit les orientations politiques générales.

A noter : Il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) qui réunit les ministres de l’UE.

Histoire de sa création

Le premier sommet de ce type s’est tenu en 1961.
Le Conseil européen est ensuite devenu un organe informel le 9 et 10 décembre 1974 lors d'un sommet de la Communauté économique européenne se tenant à Paris.

Il a été créé à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt.
Son existence a ensuite été consacrée par l'Acte unique européen, en février 1986.

Fonctionnement du Conseil européen

La présidence du Conseil européen est une présidence tournante : elle est attribuée, pour 6 mois et à tour de rôle, à chaque pays membre de l'Union européenne.
Concrètement, le Conseil est présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence.
Les changements de présidence s'effectuent chaque année le 1er janvier et le 1er juillet.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence.
Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.
Il arrive en effet que le Conseil se réunisse informellement dans le pays qui exerce la présidence.

Rôle du Conseil européen

Les réunions du Conseil européen ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'UE.
En effet, le Conseil est compétent sur toute question concernant les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

À l'issue des sommets, le Conseil rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

A noter : Les orientations et déclarations du Conseil, qui résultent dans la majorité des cas d’un consensus, n’ont pas de valeur juridique.
Leur mise en œuvre concrète suit la procédure normale des textes juridiques communautaires : proposition formulée par la Commission européenne, vote du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les 5 ans le président de la Commission européenne.

Evolutions futures du Conseil européen

Le traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit que le Conseil européen devienne une institution de l’UE à part entière. Il pourra alors adopter des décisions et voter.
Dans la composition du Conseil, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplacera les ministres des Affaires étrangères de chaque Etat membre.

Le Président du Conseil européen sera élu par le Conseil à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi renouvelable une fois. Il assurera la représentation extérieure de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
Le Conseil se réunira deux fois par semestre sur convocation de son Président. Celui-ci pourra également convoquer une réunion extraordinaire.

Tag : Conseil européen, rôle Conseil européen, composition du Conseil européen, institutions européennes

Date de création : 07/05/2008

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://europa.eu/european_council/index_fr.htm