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Le Conseil Des Ministres : Rôle Et Fonctionnement

Le Conseil des ministres : rôle et fonctionnement

Institution spécifiquement française, le Conseil des ministres est présidé par le chef de l’Etat et réunit le Premier ministre et l’ensemble des ministres du gouvernement. Nous vous proposons de découvrir le rôle et le fonctionnement de cette institution.

Présentation

Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l’ensemble des membres du gouvernement.
Il se réunit au Palais de l’Elysée une fois par semaine, sous la présidence du président de la République, le plus souvent le mercredi matin.

A noter : bien que ce Conseil se déroule en règle générale à l’Elysée, il peut être convoqué en tout lieu et à tout moment par le président. Il a ainsi été convoqué en situation d’urgence le 14 janvier 1991, à la veille du déclenchement de la guerre du Golfe et le 11 septembre 2001 après les attentats contre les Etats-Unis.

Ce Conseil permet notamment de discuter et d’adopter certains actes du pouvoir exécutif : dépôt des projets de loi du gouvernement ou nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.
L’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le chef de l’Etat et le Premier ministre.

Composition

Le Conseil des ministres est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et tout ou partie des ministres de rang inférieur.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une partie seulement des secrétaires d’Etat assiste au Conseil, uniquement quand une question relevant de leur compétence est à l’ordre du jour.

Le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également.

Déroulement du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres se déroule en trois temps :
• la première partie est consacrée aux textes de portée générale : projets de lois, ordonnances, décrets pour lesquels une délibération du conseil est nécessaire
• la deuxième partie concerne les décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires
• la troisième partie est généralement consacrée à l’exposé d’un ministre (qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme) ou à une intervention du président (qui peut solliciter l’avis du gouvernement sur un point particulier). Chaque semaine, le ministre des Affaires étrangères fait un point sur la situation internationale.

A la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du Gouvernement rédige un relevé de décisions rendant compte et attestant des décisions prises. Le Secrétariat général du Gouvernement rédige un compte-rendu intégral des délibérations. Un communiqué de presse est également préparé à l’avance pour être distribué aux medias.

A noter : depuis 2007, le président Nicolas Sarkozy a pour habitude d’engager une discussion libre sur un point particulier d’actualité. Cette discussion ne donne pas lieu à compte-rendu.

Rôle du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres permet au président de la République de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement et de donner ou refuser son accord à un certain nombre de décisions importantes.

Même pendant les cohabitations, où un Premier ministre de l’opposition dirige effectivement le Gouvernement, le chef de l’Etat conserve la présidence du Conseil des ministres, ce qui lui permet de rester informé des travaux gouvernementaux, de les influencer dans une certaine mesure, et de rendre public ses désaccords.

Cette institution où le pouvoir exécutif est bicéphale est sans équivalent dans aucun régime parlementaire occidental.

En savoir plus

Les discussions en Conseil des ministres sont confidentielles. L’un des usages les plus anciens, déjà en vigueur au XIXe siècle, est l’interdiction de prendre des notes, sauf pour le président de la République, les deux secrétaires généraux et le porte-parole du Gouvernement.

Le communiqué de presse est le seul document publié après le Conseil et ne donne qu’un aperçu très synthétique de la réunion. Il fait généralement l’objet d’un commentaire par le porte-parole du Gouvernement.

Vous pouvez consulter les communiqués de presse sur le site du Premier ministre ci-dessous.

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