En France, les élections sont organisées par les communes qui mettent en place, pour l'occasion, un ou plusieurs bureaux de votes. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement d’un bureau de vote.
Présentation
Pour les élections, chaque commune française est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exige le nombre d'électeurs. En règle générale, il ne faut pas dépasser 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau de vote.
Les bureaux de votes, le plus souvent installés dans l’hôtel de ville, les mairies de quartier ou les écoles, comprennent les éléments suivants :
• une table appelée "table de décharge" où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes
• un ou plusieurs isoloirs (il faut au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits)
• une table où sont installés l'urne et les personnes chargées d'assurer le bon déroulement du vote.
Un isoloir au moins et l'urne doivent être accessibles aux personnes handicapées.
A noter : les bureaux de vote ferment à des heures similaires (généralement de 8h à 18h), sauf dans les grandes villes, où des horaires plus étendus peuvent être fixés par des arrêtés préfectoraux (jusqu’à 20h).
Les membres du bureau de vote
Pour assurer le bon déroulement du vote, chaque bureau de vote est composé de :
• un président (qui peut être le maire ou un conseiller municipal ou un électeur désigné par le maire)
• au moins deux assesseurs (représentant les candidats ou les listes)
• un secrétaire (choisi parmi les électeurs de la commune).
A noter : il n'est pas nécessaire que tous les membres du bureau siègent, mais il faut qu'il y ait en permanence le président du bureau (ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs) et au moins un assesseur.
Depuis 1976, le président du bureau assure seul la police de l'assemblée. Aucune force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.
Le déroulement du vote
Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote sont disposés sur la table de décharge. Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.
Pendant le scrutin, les électeurs présentent leur Carte électorale et une pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales avant de prendre une enveloppe et des bulletins.
Ils doivent ensuite se rendre obligatoirement dans un isoloir afin d’assurer le secret du vote.
Pour voter, les électeurs déposent leur bulletin dans l’urne et signent la liste d’émargement à côté de leur nom.
Toutes discussions et délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.
Après la clôture du scrutin, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Mais, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.
Le dépouillement des votes
Le dépouillement consiste à compter les bulletins de vote afin de proclamer les résultats de l’élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau de vote, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.
Cette opération est effectuée par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par les membres du bureau.
Le dépouillement comporte plusieurs étapes :
• le décompte des émargements, c’est-à-dire des signatures après le vote, afin de comparer ce chiffre avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne
• le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe
• l’ouverture des enveloppes et le décompte des votes : le nom inscrit sur chaque bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage (les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls)
• l’établissement du procès-verbal, rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau et les délégués des candidats ; ce procès-verbal relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.
Enfin, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.
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