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La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions

La Cour pénale internationale : présentation, histoire, missions

La Cour pénale internationale ou CPI a été créée en 1998. C’est une juridiction permanente habilitée à juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Voici l’histoire et les missions de cette organisation internationale.

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Présentation de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale.

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à La Haye, aux Pays Bas mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.


Histoire de la Cour pénale internationale

La création de la Cour pénale internationale en 1998 est l’aboutissement d’une série de tentatives visant à mettre en place une juridiction permanente pour juger et punir les auteurs de génocides ou de crimes contre l'humanité.

Jusqu’alors, des tribunaux avaient été créés au coup par coup, dans le cadre de conflits particuliers. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont les premiers répondu à cette exigence de justice, en jugeant les grands criminels de guerre de la seconde guerre mondiale.

Dans les années 1990, les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies : les tribunaux pénaux internationaux.

Par ailleurs, des juridictions d’Etats européens ont engagé des poursuites contre les responsables de crimes jusque là impunis, comme le général Pinochet.
Ces événements ont contribué à faire réapparaître l’idée d’une justice pénale internationale et la nécessité de créer une juridiction indépendante et permanente.

Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour pénale internationale est adopté à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus.

Les 60 ratifications, nécessaires à la mise en place de la CPI, sont obtenues à peine quatre ans plus tard, le 11 avril 2002. La cour entre en fonction le 1er juillet 2002, conformément à l'article 126 du statut de Rome.

Le 11 mars 2003, lors de la session inaugurale de la Cour, les 18 juges élus le 7 février 2003 prêtent serment. Le coup d'envoi effectif est donné le 16 juin 2003 avec la prise de fonctions du procureur Luis Moreno Ocampo.


Missions de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale a pour mission de juger les individus (y compris des chefs d’Etat) ayant commis un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Elle ne juge pas les Etats, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice.

La CPI joue aussi un rôle préventif et dissuasif : elle est chargée de promouvoir le droit international et les droits de l'homme.

Elle a été conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux. Ainsi, elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes.


Auteur :   |   Date de création : 30/08/2011   

Plus d'informations : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR


Tag : Cour pénale internationale, cour pénale internationale, CPI, cour pénale internationale La Haye, justice pénale internationale, justice internationale, tribunal pénal international

 

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