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La carte électorale : présentation et caractéristiques

La carte électorale : présentation et caractéristiques

La carte électorale, dont la délivrance est gratuite, atteste de l’inscription d’un électeur sur les listes électorales. Voici les caractéristiques de cette carte qui doit être présentée lors de chaque scrutin.

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Présentation

En France, la carte électorale ou carte d'électeur est une carte qui certifie de votre inscription sur les listes électorales et qui vous permet de voter.

Pour pouvoir voter, il faut présenter sa carte d'électeur et une pièce d'identité (sauf dans les communes de moins de 3.500 habitants où la carte d'électeur suffit).

Si vous n’êtes plus en possession de votre carte d'électeur, vous pourrez néanmoins voter après vérification de votre inscription sur les listes électorales.


Caractéristiques

Cette carte, utilisée dans le cadre d'un vote, comporte obligatoirement les indications suivantes :
• les nom et prénoms de l'électeur
• sa date et son lieu de naissance
• son domicile
• le code postal de son lieu de résidence
• le lieu et le numéro du Bureau de vote où l'électeur doit se présenter.
L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sont facultatifs.

A noter : les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou les élections européennes reçoivent une carte électorale d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.


Comment l'obtenir ?

Pour obtenir sa carte d'électeur, il suffit de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale : lors d'une première inscription ou à la suite d'un déménagement un reçu vous sera remis par la mairie.
Dans le cas d'une inscription d'office, pour les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, le jeune électeur reçoit en principe un courrier de la mairie.

La carte d'électeur est gratuite. Elle est envoyée aux nouveaux inscrits par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Les cartes qui n'ont pas pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin peuvent être retirées par les électeurs le jour du scrutin auprès de leur bureau de vote, sur présentation d'une pièce d'identité.


En savoir plus

Une carte électorale est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, lors des opérations de refonte des listes électorales, tous les 3 à 5 ans. La prochaine refonte aura lieu en 2012.
Cette carte est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur, il faut en informer la mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n'est pas délivré de duplicata. L’électeur peut demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse à la mairie, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, afin de recevoir les documents de propagande et éventuellement une nouvelle carte électorale lors des scrutins suivants.


Auteur :   |   Date de création : 16/02/2010   

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La carte électorale : présentation et caractéristiques

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