Les trois plus grandes villes françaises sont divisées en arrondissements municipaux, ce qui a des conséquences sur l’organisation des élections municipales. L’élection du maire de Paris est un cas particulier parmi les communes françaises, d’autant plus que le maire de Paris exerce aussi les fonctions de président du Conseil Général.
Le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille
En France, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont la particularité d’être divisées en arrondissements municipaux en raison de leur taille et de l’importance de leur population.
L'administration des villes de Paris, Lyon et Marseille et de leurs arrondissements a été définie par la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM.
La commune de Paris a été divisée en 12 arrondissements dès 1795, puis en 20 arrondissements lors de l'extension de la commune en 1860.
L’élection du maire de Paris relève donc d’un cas particulier parmi les communes françaises.
Paris, ville et département
Par ailleurs, depuis la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation de la région parisienne, Paris est la seule ville de France à être à la fois une commune (la Ville de Paris) et un département (le département de Paris).
Le Conseil de Paris réunit donc les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général.
C’est le maire de Paris qui préside le Conseil de Paris et exerce les fonctions de président de Conseil général : il n'y a pas de cantons, ni d'élections cantonales à Paris.
L’élection du maire de Paris revêt donc une importance particulière et nécessite une organisation spécifique.
Les compétences du Maire de Paris sont toutefois limitées par les pouvoirs spécifiques dont dispose le Préfet de Police de Paris.
Déroulement des élections municipales à Paris
Les membres du conseil de Paris sont élus suivant les règles applicables aux communes de plus de 3500 habitants.
Comme tous les autres conseillers municipaux, ils sont élus tous les six ans, au suffrage universel direct et à la proportionnelle.
Cependant, les élections municipales se déroulent non pas au niveau de la ville, mais par arrondissement ou secteur électoral.
Les électeurs parisiens choisissent à la fois des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement (entre 10 et 40 conseillers par arrondissement).
Les conseillers de Paris élisent le maire de Paris et siègent au Conseil de Paris et au Conseil d'arrondissement.
En revanche, les conseillers d'arrondissement ne siègent qu'au Conseil d'arrondissement.
Une semaine après l’élection du maire de Paris, chaque conseil d'arrondissement élit son maire d'arrondissement.
Il faut être conseiller municipal pour pouvoir occuper cette fonction.
Maire de Paris et maires d’arrondissement
Après l’élection du maire de Paris, chaque arrondissement municipal est donc doté d’un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement élu.
Les mairies d’arrondissement ne sont pas des mairies de plein exercice : elles ne lèvent pas d'impôts, mais répartissent les crédits qui leur sont délégués par la mairie centrale.
Les maires d’arrondissement se chargent, dans l'arrondissement, des attributions relevant du maire de la commune en matière d'état civil et de respect de l'obligation scolaire.
Chaque conseil d'arrondissement peut adresser au maire de Paris des questions écrites les affaires intéressant l'arrondissement et demander au conseil municipal de débattre de ces affaires.
Inversement, le conseil municipal et le maire de Paris peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement.
Le conseil municipal consulte notamment le conseil d'arrondissement sur les projets dont l'exécution aura lieu dans l'arrondissement, sur les subventions aux associations locales et les modifications du PLU (plan local d'urbanisme).
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