L'abolition de la peine de mort en France en 1981 a marqué l'aboutissement d'un combat mené depuis près de deux siècles. Nous vous proposons de découvrir l’évolution du débat autour de la peine de mort en France et dans le monde.
Présentation
Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini la guillotine comme seul moyen d’exécution des condamnés à mort.
Les seules exceptions à ce décret étaient les exécutions par fusillade dans des circonstances de guerre et pour punir les crimes contre la sûreté de l’Etat
Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives avaient eu lieu pour mettre fin à l’usage de la guillotine. Pourtant, il a fallu attendre le 9 octobre 1981 pour que la peine de mort soit abolie en France par la loi Badinter (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981).
Le combat de Robert Badinter
Robert Badinter est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux.
De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s’est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort.
Nommé ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France.
S’exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, Robert Badinter a prononcé la phrase historique : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."
Aujourd’hui, Robert Badinter continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis. Il a été l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.
Histoire de l'abolition
Voici une chronologie des événements qui ont abouti à l'abolition de la peine de mort en France.
• Le 24 janvier 1981, l’abrogation de la peine de mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir.
• Le 16 mars 1981, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort".
• Le 10 mai, il est élu à la présidence de la République.
• Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.
• Le 17 septembre 1981, l'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen de ce projet de loi présenté par le Garde des Sceaux Robert Badinter.
• Le 18 septembre 1981, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117.
• Douze jours plus tard, le 30 septembre, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le projet de loi est définitivement adopté.
• Le 9 octobre 1981 la loi n° 81-908 portant abolition de la peine de mort est promulguée.
Le débat aujourd'hui
En France, le débat concernant la peine de mort et son éventuel rétablissement n’est pas définitivement clos, malgré de nouvelles avancées.
Le 3 mai 2002, la France a signé, de même que 30 autres pays, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (c’est-à-dire sans aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre).
Par ailleurs, une révision constitutionnelle est envisagée afin de rendre irréversible l'abolition de la peine de mort en France. Ce projet de loi constitutionnelle (n° 3596) a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007. Il comprend un article unique, destiné à être ajouté au titre VIII de la Constitution et ainsi rédigé : "Art. 66-1. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.".
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays européens, certains pays comme la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et l’Iran continuent de l'appliquer.
En 20 ans, la cause de l’abolition a grandement progressé dans le monde. En 1981, la France était le 36e Etat à abolir la peine de mort. En 2002, 110 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique, sur les 192 Etats que comptent les Nations Unies.
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