Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?

En France, l’inscription sur les listes électorales fait partie des conditions à remplir pour pouvoir voter, au même titre que la nationalité française, l’âge minimum (18 ans à la veille du premier tour de scrutin) et la jouissance des droits civils et politiques. Les citoyens français qui ne relèvent pas d'une procédure d'inscription d'office doivent déposer une demande d'inscription de leur propre initiative pour pouvoir voter.

Sommaire

• L’inscription d’office
• Faire une demande d’inscription volontaire
• Cas particuliers
• Cas des citoyens de l'Union européenne
• A noter

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L’inscription d’office

L’inscription d’office concerne exclusivement les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le scrutin ou le 28 ou 29 février de l'année suivante.

Cette procédure s’effectue lors des opérations de révision annuelle des listes électorales.
Les jeunes majeurs concernés n’ont donc aucune formalité à accomplir pour obtenir leur inscription sur les listes électorales de leur commune de résidence.

Dans le cadre de l’inscription d’office, le domicile des parents est réputé être celui du jeune inscrit.
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune, vous devrez accomplir les formalités d'inscription volontaire.

Faire une demande d’inscription volontaire

Les personnes qui souhaitent faire une demande d’inscription sur les listes électorales doivent s'adresser soit à la mairie de leur commune de résidence depuis au moins 6 mois, soit à la mairie de la commune où elles paient des Impôts locaux depuis au moins 5 ans.

Les pièces à fournir sont :
- le formulaire d'inscription des citoyens français, disponible en mairie ou sur le site ci-dessous
- une photocopie de pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, à présenter en même temps que l'original de la pièce d'identité
- selon les cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux.
Pour les personnes habitant chez leurs parents, une attestation des parents sur papier libre, certifiant que leur enfant habite chez eux, en plus du justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Les personnes qui viennent d'acquérir la Nationalité française et n'ont pas encore de carte nationale d'identité ou de passeport français peuvent présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Les personnes qui sont dans l'impossibilité de se déplacer peuvent donner une procuration (établie sur papier libre) à une autre personne ou bien demander leur inscription sur les listes électorales par correspondance.
Il suffit d’envoyer le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Cas des citoyens de l'Union européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France doivent aussi demander leur inscription sur les listes électorales pour pouvoir participer aux élections municipales et européennes (élection des représentants au Parlement européen).

Ils doivent déposer cette demande à la mairie de leur domicile et s’inscrire sur une liste électorale complémentaire.
Les pièces à fournir sont un formulaire d'inscription spécifique, un justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité, un justificatif de domicile ou de paiement des Impôts locaux et une déclaration sur l'honneur.

A noter

L’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer à tout moment de l'année, mais les nouveaux inscrits ne peuvent voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (qui se déroule cette année entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).

La carte d’électeur, qui certifie votre inscription sur les listes et vous permet de voter, vous est gratuitement envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.
Si vous la perdez, il ne vous sera pas délivré de duplicata : vous devrez demander à la mairie une attestation d'inscription ou vous présenter le jour du scrutin au Bureau de vote avec une pièce d'identité.

En cas de changement de domicile, vous devez vous inscrire à la mairie du nouveau domicile (même pour un simple changement d'adresse dans la même commune).
La mairie se charge ensuite de votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml

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