Connaissances Economie et Finance Impot article Impot Gouv

La redevance télé : présentation, utilité et exonération : La redevance audiovisuelle ou redevance télé est destinée à financer les radios et les chaînes de télévision du service public. Cette redevance est payée par les propriétaires d’un ou plusieurs téléviseurs en même temps que la taxe d’habitation.

Impôts locaux : la taxe foncière : La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie des impôts locaux qui financent en partie le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions). Cette taxe est due tous les ans par les propriétaires d'un bien immobilier situé en France.

Impôts locaux : la taxe d'habitation : Parmi les différents impôts locaux, la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Nous vous proposons de faire le point sur les logements et les contribuables soumis à cette taxe.

Impôt sur le revenu : En 2006, l’impôt sur le revenu a représenté 17% des recettes de l'État, soit un peu plus de 57 milliards d’euros. Chaque année, l'administration fiscale traite 30 millions de déclarations de revenus, mais seule la moitié d’entre elles donne lieu au versement d'un impôt car la moitié des foyers français n'est pas imposable. Désormais, les déclarations de revenus adressées aux contribuables sont préremplies, de telle sorte qu’il suffit de vérifier les informations, de les corriger éventuellement et de les compléter.

Droit de succession : Alors qu’il n’avait pas, pour l’essentiel, été réformé depuis 200 ans, le droit des successions a été modifié par la loi du 23 juin 2006. Il devrait ainsi être mieux adapté aux réalités des familles d’aujourd’hui, notamment l’allongement de l’espérance de vie et la multiplication des familles recomposées. Cette loi portant réforme des successions est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.