La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu'ils consomment en France. En France, cette taxe est la principale source de revenu des finances publiques.
Présentation
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur chaque entreprise, au fur et à mesure du processus de production.
Son taux normal est de 19,6% depuis le 1er avril 2000.
Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée est simple : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe, et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service.
Concrètement, les personnes physiques ou morales assujetties à cet impôt ne versent à l'Etat que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont versée lors de leurs achats à leurs fournisseurs.
Histoire de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un inspecteur des finances français, Maurice Lauré. Elle a d'abord concerné les grandes entreprises françaises, avant d’être étendue au commerce de détail à partir de 1966.
Cette taxe a ensuite été adoptée par de nombreux autres Etats dans le monde, à commencer par les Etats-membres du Marché commun.
Aujourd’hui, le taux de cet impôt est fixé par l'Etat dans chacun des pays de l'Union européenne. Il existe ainsi différents taux de TVA selon les pays.
Montant de la TVA en France
Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien livré ou du service rendu.
On distingue trois taux applicables en fonction de l'opération réalisée :
• le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des biens et des services
• le taux réduit de 5,5% qui s’applique aux produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale
• le taux particulier de 2,1% qui concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance de télévision ainsi que certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Le paiement de la TVA
En France, les entreprises jouent un rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent au service des impôts.
Tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont tenus de reverser le montant de cette taxe s’ils réalisent des opérations imposables.
Ils doivent déclarer la TVA collectée sur leurs ventes de biens ou de services et déduire la TVA payée à leurs fournisseurs dans le cadre de leur activité (dite "TVA récupérable").
Ainsi la TVA à payer est égale à la TVA collectée moins la TVA récupérable.
Les opérations exonérées
Certaines opérations échappent à la TVA, notamment :
• les activités de la pêche maritime
• les activités du commerce extérieur : exportations et livraisons intracommunautaires
• les transports internationaux
• les œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
• les activités médicales et paramédicales
• les activités d’enseignement scolaire et universitaire
• les locations d’immeubles nus
• les locations de logements meublés.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels
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