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Les timbres fiscaux : guide pratique

Les timbres fiscaux permettent de s’acquitter des taxes qui s’appliquent à certains documents ou à certaines formalités administratives. On doit par exemple acheter ce type de timbres quand on souhaite faire renouveler son passeport. Voici l’essentiel à savoir sur le timbre fiscal.

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Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal peut se présenter sous la forme d’un timbre papier ou bien être dématérialisé.

Dans tous les cas, les timbres fiscaux sont des moyens de paiement qui permettent de s’acquitter d'une taxe auprès d’une collectivité ou d’un organisme public.

Ces timbres vous sont demandés lors de la création ou du renouvellement de certains documents ou lorsque vous effectuez certaines formalités administratives.


Dans quel cas des timbres fiscaux sont-ils demandés ?

Les timbres fiscaux sont nécessaires pour effectuer les démarches suivantes :
• demande de validation d'une attestation d'accueil
• formalités liées aux visas de long séjour valant titre de séjour
• demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre de séjour
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre d'identité républicain (passeport et, dans certains cas, carte d’identité).

Par exemple le coût d’un passeport biométrique est de 17€ en timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans, 42€ pour un jeune de 15 ans à 18 ans et de 86€ pour une personne majeure.

A noter : pour toute action en justice dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou de droit administratif, vous devez vous acquitter d’une taxe de 35€ en achetant un timbre fiscal dématérialisé sur le site http://timbre.justice.gouv.fr.

Seuls les bénéficiaires de l’aide juridique sont exemptés de cette taxe.
Par ailleurs, les justiciables qui font appel d’une décision dans une procédure imposant l’assistance d’un avocat doivent verser, en plus des 35€, une taxe supplémentaire de 150€ à payer en timbres fiscaux dématérialisés.


Où trouver des timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux ordinaires peuvent être achetés :
• dans un bureau de tabac
• au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
• dans certaines préfectures ou sous-préfectures (se renseigner au préalable)

Dans tous les cas, faites attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant, adressez-vous à un centre des finances publiques.

A noter : les timbres fiscaux portant la mention "OMI" ou "ANAEM" ne sont plus utilisables depuis le 29 février 2012. Vous pouvez demander leur remboursement auprès de l'une des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi) jusqu'au 31 décembre 2016.



Auteur :   |   Date de création : 24/08/2012   

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1 avis

L'avis des internautes sur :

fs260654 le 09-02-2014
Bonsoir,
Je dispose d'un lot important ( plusieurs milliers ) de timbres fiscaux de 20, 4 et 0.5 Frs en planches entières et bien sûr neufs, puis-je en obtenir le remboursement ? Si oui où et comment ? Je ne suis pas français et n'habite pas en France.
Merci d'avance.

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