Une rente viagère est une rente versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou crédirentier. Cette formule, intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d'un capital initial, est soumise à une fiscalité particulière.
Présentation
Une rente viagère est une somme versée périodiquement à une personne pendant toute sa vie.
Cette formule a pour principal avantage d’assurer au bénéficiaire un revenu régulier, chaque mois ou chaque trimestre, quelle que soit la durée de sa vie.
Elle peut être souscrite dans le cadre d'un contrat de retraite par capitalisation, d'une Assurance vie ou obtenue par une vente d'immeuble en viager.
Caractéristiques
Le montant d’une rente viagère est calculé en fonction du capital investi, des frais de souscription, mais aussi de l’âge du bénéficiaire au moment de la souscription et au moment où la rente commencera à lui être versée.
Ce montant est révisé chaque année, selon un barème fixé par chaque loi de finances.
En cas de réversion, la rente continue d’être versée à une autre personne au décès du premier bénéficiaire.
Une rente viagère peut être universelle : au décès du souscripteur, le capital initial de la rente est alors reversé à ses héritiers.
Les différents types de contrats
La rente viagère peut être souscrite par trois types de contrats.
Les contrats de rente ouverts à tous les épargnants permettent de souscrire une rente viagère immédiate ou différée. Dans un contrat de rente différée, la rente n'est versée qu'après une période plus ou moins longue de constitution de la rente.
Les contrats à sortie obligatoire en rente concernent certains produits d’épargne retraite, tels que le PERP (plan d’épargne retraite populaire), la Préfon ou le contrat retraite Madelin.
Les contrats à sortie optionnelle en rente correspondent aux contrats d'assurance vie, aux PEP ou aux Pea ouverts à tous.
La rente peut être constituée sur la tête d'une ou deux personnes, sans distinction de sexe ni de lien de parenté.
Elle peut faire l’objet d’une réversion au bénéfice du conjoint ou de toute autre personne : au décès du souscripteur, la rente est payée à cette personne jusqu'à son propre décès, en totalité (réversion à 100%) ou en partie (réversion à 50%, 60% ou autre).
Fiscalité
Les primes versées pour se constituer une rente viagère sont déductibles des impôts.
En cas de réversion au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants), la réversion est exonérée de droits de succession ; dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession.
Par ailleurs, toutes les rentes viagères sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu.
A noter : seules certaines rentes sont néanmoins exonérées d'impôt sur le revenu :
- les rentes versées comme dommages intérêts pour réparation d'un préjudice corporel
- les rentes versées à la victime d'un accident de la circulation en exécution d'une transaction entre la victime et l'assureur
- les rentes versées à la victime d'un accident du travail
- les rentes versées à l’issue d'un Pea plan d'épargne en actions
- les rentes viagères constituées dans le cadre d'un PEP.
Deux types d’imposition sont possibles.
Si la rente est issue d’un produit d’épargne retraite, elle est taxée comme une pension de retraite : elle est imposée au taux marginal d’imposition, après un abattement de 10%. Elle est également assujettie aux prélèvements sociaux.
Si la rente est issue d’un contrat de rente viagère ou d’un placement proposant la sortie optionnelle en rente, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant.
Cette fraction est définie d'après l’âge du bénéficiaire lors de l'entrée en jouissance de la rente (c’est-à-dire lors du premier versement).
La fraction imposable du montant de la rente est de :
- 70% si le bénéficiaire a moins de 50 ans
- 50% si le bénéficiaire a de 50 à 59 ans inclus
- 40% si le bénéficiaire a de 60 à 69 ans inclus
- 30% si le bénéficiaire a 70 ans ou plus.
A noter : dans le cas des rentes viagères constituées au profit d'un Couple et réversibles sur la tête du conjoint survivant, l'âge à retenir est celui qu'avait atteint le plus âgé des deux conjoints lors de l'entrée en jouissance de la rente.
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